De nouvelles règles pour les remboursements aux passagers aériens
La Presse Canadienne|Publié le 22 juin 2022
Les nouveaux règlements obligeront les transporteurs à rembourser les passagers ou à leur offrir une nouvelle réservation, au choix du voyageur, si un vol est annulé ou considérablement retardé. (Photo: La Presse Canadienne)
L’organisme de réglementation des transports du Canada a renforcé sa charte des droits des passagers en imposant des règles plus strictes concernant le remboursement par les compagnies aériennes.
L’Office des transports du Canada a indiqué mercredi que les nouveaux règlements, qui seront en vigueur à compter du 8 septembre, obligeront les transporteurs à rembourser les passagers ou à leur offrir une nouvelle réservation, au choix du voyageur, si un vol est annulé ou considérablement retardé.
Jusqu’à maintenant, le Règlement sur la protection des passagers aériens n’exigeait des remboursements que pour les perturbations de vol qui étaient attribuables à la compagnie aérienne, ce qui excluait les situations allant des tempêtes aux problèmes mécaniques imprévus.
La présidente de l’agence, France Pégeot, a affirmé que la révision permettrait de «combler la lacune» mise en évidence par la pandémie de COVID-19.
Des milliers de Canadiens sont confrontés ces jours-ci à une multitude de longs retards et d’annulations de vols, alors que les compagnies aériennes et les agences de sécurité et de douane ont du mal à gérer une pénurie de personnel au milieu de la récente vague de voyages, un problème qui devrait se poursuivre pendant une grande partie des deux prochains mois. Les nouvelles règles ne protégeront cependant pas les voyageurs d’été, puisqu’elles n’entrent en vigueur qu’à l’automne.
La réglementation obligera les compagnies aériennes à proposer une nouvelle réservation ou un remboursement dans les 30 jours si elles ne peuvent pas fournir une nouvelle réservation dans les 48 heures suivant une annulation de vol ou un «long retard».
