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L’imposition des taxes douanières supplémentaires repoussée?

AFP|Publié le 15 mai 2019

La décision de M. Trump doit intervenir d’ici samedi, conformément à la législation.

Donald Trump envisage de repousser de six mois l’imposition des taxes douanières supplémentaires sur les importations dans le secteur automobile, ont indiqué mercredi à l’AFP deux sources industrielles.

Le report devrait être de 180 jours, soit six mois, ont indiqué les deux sources, l’une ajoutant qu’au départ le président américain planchait sur trente jours.

La décision de M. Trump doit intervenir d’ici samedi, conformément à la législation.

Les constructeurs automobiles ont été informés de ce report, selon l’une des sources qui a toutefois noté que l’hôte de la Maison-Blanche étant « imprévisible », il pouvait encore changer d’avis.

Le ministère américain du Commerce Wilbur Ross a officiellement remis le 17 février à Donald Trump son rapport sur l’industrie automobile susceptible de déclencher une surtaxe des voitures importées et d’intensifier les tensions avec l’Europe.

Le président républicain dispose depuis de 90 jours, soit jusqu’à samedi, pour rendre publique sa décision d’imposer ou non des tarifs douaniers supplémentaires sur les importations de voitures et d’équipements automobiles.

Ces tarifs sont particulièrement redoutés en Europe, notamment en Allemagne.

Pour autant, la législation américaine stipule que le président peut disposer d’un délai de 180 jours supplémentaires si des discussions sont en cours avec des partenaires commerciaux des États-Unis, ce qui est le cas avec l’Union européenne et le Japon en particulier.

La commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström a constamment souligné que les États-Unis et l’Union européenne étaient convenus de ne pas s’infliger de tarifs douaniers supplémentaires tant que leurs discussions se poursuivaient, en vertu d’un compromis trouvé fin juillet 2018 entre Donald Trump et Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne.

C’est en mai 2018 que la Maison-Blanche avait annoncé son intention d’imposer des tarifs douaniers de l’ordre de 25 % sur les importations automobiles pour défendre ce secteur, symbole de l’industrie manufacturière des États-Unis.

Le milliardaire républicain avait alors chargé le ministère du Commerce de mener une enquête approfondie pour établir la pertinence et l’ampleur potentielle de telles taxes en se basant sur l’article 232 de la législation commerciale américaine, qui s’appuie sur des arguments liés à la défense nationale pour limiter l’importation de produits et de biens aux États-Unis.

Des sources proches du dossier avaient ensuite indiqué à l’AFP que l’enquête recommandait des droits de douane supplémentaires pour protéger ce secteur, en dépit de nombreuses contestations des acteurs concernés.