Vols annulés: la Cour fédéral renvoie la balle aux provinces
La Presse Canadienne|Publié le 27 novembre 2020Un juge a conclu que la demande d’intenter une action collective ne relève pas de la compétence de la Cour fédérale.
La Cour fédérale a renvoyé aux tribunaux provinciaux toute la question des remboursements des voyageurs pour les centaines de milliers de vols annulés par la pandémie.
Dans une décision rendue jeudi, le juge Michael Manson a conclu que la demande d’intenter une action collective ne relève pas de la compétence de la Cour fédérale, même si le transport aérien est sous réglementation fédérale.
Janet Donaldson demandait à la Cour fédérale la permission d’intenter, au nom des autres voyageurs, une action collective contre Air Canada, Air Transat, WestJet et sa filiale Swoop.
La pandémie de COVID-19, apparue au Canada en mars, a aussitôt provoqué un effondrement de l’industrie mondiale du voyage. Mme Donaldson, de la Colombie-Britannique, plaide que WestJet a annulé son vol, mais ne lui a donné au début aucune option de remboursement, offrant plutôt un «crédit voyage» pour des déplacements futurs.
Le juge Manson rejette sa requête pour des motifs de juridiction, mais il évite de se prononcer sur le fond de la question du remboursement.
Quelques demandes d’intenter une action collective ont été déposées devant des tribunaux provinciaux, y compris au Québec et en Colombie-Britannique. Les clients demandent le remboursement des voyages qu’ils ont payés, mais qu’ils n’ont jamais faits.
