plus de la moitié des organisations sondées par NRF (52 %) disent s’attendre à une hausse des embauches des avocats et du personnel juridique. (Photo: Adobe Stock)
DROIT DES AFFAIRES. Des transformations marquantes ont bouleversé les manières de faire des entreprises, entraînant par ricochet un grand bouleversement sur les services juridiques. Voici cinq grandes tendances en droit des affaires sur lesquelles il est bon de garder un œil, autant pour les cabinets que les entreprises.
Les données sont tirées du Sondage annuel sur les tendances en litige 2024, mené par le cabinet Norton Rose Fulbright (NRF) auprès d’entreprises issues des États-Unis (83 %), du Canada (13 %) et d’ailleurs (1 %).
1. La cybersécurité inquiète de plus en plus
Avec l’intensification de la collecte des données, l’usage de l’intelligence artificielle, le télétravail et les cyberattaques qui atteignent un nombre record, la cybersécurité est un domaine qui rend les entreprises particulièrement vulnérables. En effet, 40 % des organisations sondées par NRF disent avoir observé une augmentation de leurs risques de litiges en matière de cybersécurité en 2023, alors que cette proportion était inférieure de sept points de pourcentage pour l’année précédente. Il s’agit de la plus forte augmentation recensée par l’étude, toutes catégories de litige confondues.
Dans certains secteurs, comme les services financiers et le commerce de détail, le risque est accru encore davantage, puisque respectivement 54 % et 57 % des répondants ont dit subir un plus grand risque que l’année précédente. Dans le cas du commerce de détail, la vente en ligne est nommée comme source principale de l’augmentation des risques.
2. Les critères ESG exercent une pression nouvelle
L’implantation à plus grande échelle des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), bien que saluée par plusieurs, donne néanmoins des maux de tête juridiques à certaines organisations. Selon les données de NRF, 10 % des organisations ont fait l’objet de litige dans ce domaine pendant l’année à l’étude (2023). Il s’agit d’une nette augmentation, car cette proportion n’était que de 2 % en 2022.
C’est 24 % des répondants qui ont dit avoir connu une hausse des risques de différends en lien avec les ESG au cours des douze derniers mois, et 27 % disent également qu’ils s’attendent à une hausse de ces risques. Les secteurs de l’énergie (41 %), de l’immobilier et de la construction (36 %) et de la technologie (36 %) sont les plus concernés.
3. Les fraudes bancaires et financières donnent du fil à retordre aux juristes
Les difficultés économiques qu’a traversées l’Occident au cours des deux dernières années ont laissé leur marque sur le type d’actions légales encourues. D’abord, en 2023, 28 % des organisations répondantes ont dit avoir fait l’objet d’une action collective. Parmi ce public, 21 % disent l’avoir été en lien avec une fraude bancaire ou financière. L’année d’avant, cette proportion n’était que de 9 %.
Les actions collectives en valeurs mobilières (18 %) sont également citées comme étant en hausse, puisqu’elles n’étaient que de 10 % en 2022. D’ailleurs, 31 % des répondants qui se disent préoccupés par des actions collectives pour l’année à venir le sont pour cette même cause, alors que le quart d’entre eux pointent du doigt les fraudes bancaires et financières. Cette proportion était de 11 % à l’aube de 2023.
4. C’est la pagaille dans la propriété intellectuelle
Compte tenu de l’importance grandissante de l’IA dans nos méthodes de travail, les questions liées à la propriété intellectuelle risquent fort de faire l’objet de plus en plus de litiges. Un peu plus du quart des répondants (26 %) du sondage de NRF ont dit avoir observé une hausse des risques de différends en propriété intellectuelle en 2023. Lorsqu’on s’intéresse spécifiquement aux brevets, cette dernière proportion monte à 40 %, et 45 % des personnes s’attendent à ce que ces risques augmentent au cours de l’année.
Les résultats du précédent sondage indiquent qu’environ le tiers des répondants avaient signalé un accroissement des risques de litige relativement aux marques de commerce (34 %), au droit d’auteur (33 %) et aux secrets commerciaux (33 %). Il y a fort à parier que ce n’est que le début.
5. Les besoins juridiques sont en augmentation
Serait-ce à cause de la complexification de tous les domaines et l’intégration des technologies mentionnées précédemment ? Quoi qu’il en soit, les services juridiques des organisations prennent de l’expansion pour pallier la demande, et les entreprises disent s’attendre à une hausse des litiges dans tous les domaines. D’ailleurs, plus de la moitié des organisations sondées par NRF (52 %) disent s’attendre à une hausse des embauches des avocats et du personnel juridique. Dans les résultats du sondage de l’année précédente, cette proportion était de 36 %.
On explique cette hausse par la multiplication des litiges (41 %), mais également, dans une moindre mesure (30 %), à un désir des organisations de réduire leur dépendance aux experts externes. Actuellement, peut-on lire, plus de 40 % des répondants disent faire affaire avec cinq cabinets et plus.
