La Baie dénonce certaines mesures gouvernementales ontariennes
La Presse Canadienne|Publié le 18 Décembre 2020La distinction entre les commerces qui peuvent demeurer ouverts ou qui doivent fermer lui semble «injuste».
Un avocat de la Compagnie de la Baie d’Hudson (HBC) a fait valoir jeudi que la réglementation de l’Ontario qui oblige certains détaillants à fermer pendant que d’autres qui vendent des marchandises similaires peuvent rester ouverts était « irrationnelle et arbitraire ».
Lors d’une audience vidéo devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, Jonathan Lisus a affirmé que les règlements de la province ne faisaient aucune « distinction rationnelle » entre les grands magasins et certains des détaillants à grande surface et à bas prix, qui sont autorisés à rester ouverts.
Selon lui, des centaines de chaînes de magasins qui peuvent rester ouvertes ressemblent « à HBC » avec la seule distinction qu’elles vendent une quantité indéfinie de « soi-disant » produits d’épicerie.
M. Lisus note, par exemple, que de larges pans de Walmart et Costco vendent des produits très similaires à ceux retrouvés chez HBC, tandis que le détaillant à bas prix Dollarama vend surtout des produits non essentiels et que son offre alimentaire comprend principalement des bonbons, des friandises et certains aliments en conserve, mais aucun produit d’épicerie frais.
« HBC n’est pas ici pour s’opposer à l’objectif, important, consistant à repousser la pandémie, ou pour pointer du doigt d’autres détaillants », a-t-il expliqué.
« Elle est ici pour dire que la distinction qui a été faite est irrationnelle et injuste. »
HBC demande au tribunal de revoir la décision de la province de forcer la fermeture temporaire des détaillants non essentiels à Toronto, Peel et plus récemment à York et à Windsor-Essex.
L’avocat de la Couronne Richard Ogden a indiqué à la cour que la réglementation visant à équilibrer les urgences nécessaires pendant une pandémie de l’activité économique.
Selon lui, la réglementation est « complètement compatible » avec l’esprit de la Loi sur la réouverture de l’Ontario, et conséquemment, elle est valide.
« HBC a le fardeau d’en démontrer l’invalidité, ce qu’elle n’a pas fait », a fait valoir M. Ogden. « Il y a de nombreuses recommandations de la santé publique (…) qui conseillent aux gens de minimiser leurs déplacements non essentiels. »
Selon lui, même si les détaillants comme HBC ne peuvent pas accueillir les consommateurs dans leurs magasins, « ils peuvent rester ouverts ».
« Ils peuvent être exploités avec le ramassage en bordure de magasin ou avec la livraison en ligne », a-t-il noté. « Ces désignations sont des choix de politique, qui ont été faits par le gouvernement dans le cadre d’un exercice d’équilibrage. »
La Baie d’Hudson compte 16 magasins fermés dans les régions touchées.
