Le Canada doit faire des progrès sur le commerce interprovincial

Faire des affaires entre les provinces commence à devenir plus facile, mais les progrès sont lents, soutient la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).

Dans un rapport publié mardi, la FCEI affirme qu’il est important que les provinces et le gouvernement fédéral éliminent les obstacles au commerce interprovincial afin d’améliorer la productivité et de stimuler l’économie. 

Il indique que la grande majorité des propriétaires de petites entreprises souhaitent que les gouvernements donnent la priorité à la suppression des obstacles, tandis qu’un peu plus de la moitié des personnes interrogées déclarent qu’elles perdent en productivité en raison de plusieurs types de réglementations.

Des progrès ont été réalisés récemment, notamment avec le gouvernement fédéral qui a supprimé cette année huit exemptions en matière d’approvisionnement à l’Accord de libre-échange canadien. Ottawa s’est aussi engagé à en supprimer six autres d’ici la fin de l’année.

Le gouvernement fédéral a également lancé un centre de données sur le commerce interne, tandis que l’organisme gouvernemental chargé de mettre en œuvre l’Accord de libre-échange canadien a mis en place un portail en ligne permettant aux Canadiens d’identifier les obstacles réglementaires potentiels au commerce.

Mais la FCEI affirme qu’il n’y a toujours pas eu d’améliorations tangibles en ce qui concerne l’élimination des obstacles au commerce de l’alcool ou en ce qui concerne la réduction des obstacles aux affaires.

«Outre quelques mesures positives (…) on observe peu de progrès», se désole François Vincent, vice-président à la FCEI, dans un communiqué.

Manitoba, premier; Québec, dernier

Un petit pas a été fait récemment, pour au moins revenir au statu quo en matière d’expéditions d’alcool, après que l’Alberta eut imposé davantage de restrictions plus tôt cette année.  

En janvier, l’organisme de réglementation des ventes d’alcool de l’Alberta a annoncé qu’il n’accepterait plus les expéditions de vins de la Colombie-Britannique, à moins que les établissements vinicoles britanno-colombiens arrêtent leurs ventes directes aux consommateurs de l’Alberta. La semaine dernière, les provinces ont annoncé qu’elles s’étaient entendues sur une solution qui permettrait la reprise des ventes directes.

Dans l’ensemble, le rapport classe le Manitoba comme chef de file en matière de commerce interprovincial, tandis que le Québec se classe au dernier rang. 

Les entreprises qui cherchent à étendre leurs activités au-delà des frontières canadiennes sont confrontées à plusieurs défis, selon la province ou le territoire, explique la FCEI. Par exemple, toutes les provinces et le gouvernement fédéral ont mis en œuvre ce qui est nécessaire en ce qui concerne les normes relatives aux trousses de premiers soins, tandis que toutes, sauf le gouvernement fédéral, l’ont fait pour les gilets de sauvetage. 

Les choses deviennent plus inégales dans des catégories telles que la certification des conducteurs de camion débutants, avec seulement environ la moitié des provinces qui l’ont fait, tandis qu’en ce qui concerne les codes de construction, la FCEI affirme que toutes les provinces y travaillent, mais qu’aucune n’a terminé.

La FCEI recommande aux gouvernements de partout au Canada d’adopter rapidement un accord de reconnaissance mutuelle couvrant toutes les réglementations sur la vente ou l’utilisation de tous les biens et services «de sorte que tout bien ou service qui peut être vendu ou utilisé dans une province ou un territoire puisse aussi l’être ailleurs au pays sans exigences additionnelles». 

«Les premiers accords pourraient concerner un domaine ou un secteur en particulier (par exemple, la reconnaissance mutuelle de l’inscription auprès d’une commission des accidents du travail, ou encore des règles de santé et sécurité au travail)», expose-t-on.