Loblaw règle une action collective sur le prix du pain
La Presse Canadienne|Mis à jour le 25 juillet 2024
Loblaw et sa société mère George Weston affirment avoir accepté de payer 500M$ pour régler une action collective concernant leur implication dans un prétendu stratagème de fixation des prix du pain. (Photo: Doug Ives / La Presse Canadienne)
Loblaw et sa société mère George Weston affirment avoir accepté de payer 500 millions de dollars (M$) pour régler deux actions collectives concernant leur implication dans un prétendu stratagème de fixation des prix du pain.
«Nous sommes heureux de pouvoir mettre cette question derrière nous chez Loblaw et George Weston», a déclaré Richard Dufresne, directeur financier de Loblaw, lors d’une conférence téléphonique sur les résultats jeudi.
Les actions collectives ont été intentées contre un groupe d’entreprises comprenant Loblaw et les sociétés Weston, Metro, Walmart Canada, Giant Tiger (Tigre Géant), Sobeys ainsi que Canada Bread.
Les plaignants allèguent que ces entreprises ont participé à un complot de fixation des prix au Canada, et les poursuites ont été déposées au nom de tous les résidants du Canada ayant acheté des pains emballés après le 1er novembre 2001.
George Weston paiera 247,5M$ en espèces, tandis que Loblaw paiera 252,5M$, composé de 156,5M$ en espèces et d’un crédit pour 96M$ précédemment payés aux clients par Loblaw dans le cadre du programme de carte Loblaw.
Le président du conseil de Loblaw, Galen Weston, qui est également président et chef de la direction de George Weston, a affirmé que «cette situation n’aurait jamais dû se produire».
«Au nom du groupe de compagnies Weston, nous présentons nos excuses quant à la pratique de fixation de prix que nous avons découverte et que nous avons signalée en 2015», a-t-il déclaré dans un communiqué.
«Nous avons le privilège de servir les Canadiens d’un océan à l’autre. Ce privilège doit être mérité jour après jour. La conclusion d’un règlement dans cette affaire était la bonne chose à faire en réponse à une pratique antérieure qui contrevenait à nos valeurs et à nos normes éthiques», a-t-il déclaré.
Le président et chef de la direction de Loblaw, Per Bank, a ajouté que l’épicier chercherait à «mériter la confiance des Canadiens chaque fois qu’ils choisissent de magasiner chez nous, peu importe l’endroit».
«Nous continuerons de déployer tous les efforts nécessaires pour respecter cet engagement», a-t-il déclaré dans le communiqué de presse.
Un «message fort» contre les comportements préjudiciables
Loblaw a annoncé jeudi que ses bénéfices du deuxième trimestre avaient chuté de 10%, attribuant cette baisse au règlement des actions collectives. Richard Dufresne a fait valoir que le règlement n’affecterait pas les prix pour les clients.
Les avocats représentant les plaignants ont déclaré que le paiement, sujet à l’approbation du tribunal, constitue le règlement antitrust le plus important de l’histoire canadienne.
«Il s’agit d’une étape importante dans l’histoire des actions collectives au Canada qui envoie le message fort que les comportements préjudiciables aux consommateurs ne seront pas tolérés», a déclaré Jay Strosberg, associé directeur du cabinet Strosberg Wingfield Sasso, dans un communiqué de presse distinct.
Les avocats ont déclaré qu’ils s’attarderaient désormais à la préparation d’éventuels procès dans le cadre des actions collectives en cours contre Canada Bread, Sobeys, Metro, Walmart Canada et Giant Tiger (Tigre Géant).
Les plaignants accusent les entreprises d’avoir participé à une conspiration de fixation des prix à l’échelle du secteur, entre 2001 et 2015, qui a duré 14 ans et qui a conduit à une augmentation artificielle des prix du pain emballé.
Le Bureau de la concurrence a commencé à enquêter sur des allégations de fixation des prix du pain en janvier 2016. Weston Foods et Loblaw, toutes deux filiales de George Weston à l’époque, avaient déjà admis leur participation à un «accord de fixation des prix à l’échelle de l’industrie» et avaient bénéficié de l’immunité de poursuites en échange de leur coopération.
Au moins 1,50$ a été ajouté au prix d’une miche de pain, a affirmé le bureau dans des documents judiciaires en 2018.
En juin 2023, Canada Bread a été condamnée à une amende de 50 millions $ après avoir plaidé coupable à quatre chefs d’accusation de fixation des prix des produits de boulangerie en vertu de la Loi sur la concurrence. Le Bureau de la concurrence a qualifié cette amende pour fixation des prix comme la plus élevée jamais imposée par un tribunal canadien.
Dans sa déclaration de défense dans le dossier de l’action collective en Ontario en octobre dernier, Canada Bread a nié avoir participé à un vaste complot visant à fixer le prix du pain et a nié avoir profité du prétendu complot ou des augmentations de prix qu’elle a admises.
Metro a soumis une déclaration de défense et une demande incidente à la Cour supérieure de l’Ontario à la fin de l’année dernière, accusant Loblaw et George Weston de complot pour impliquer l’épicier rival.
Metro a nié toute implication dans la fixation des prix du pain et a accusé les entreprises de tenter de rejeter la faute sur l’ensemble de l’industrie et d’éviter que le public ne perçoive que Loblaw était le seul détaillant impliqué dans la fixation des prix.
Sobeys a également déposé une déclaration de défense et une demande incidente dans le cadre de l’action collective et a déclaré qu’elle était faussement impliquée.
Walmart Canada a également nié avoir conspiré pour fixer le prix du pain ou avoir enfreint la Loi sur la concurrence, tandis que Tigre Géant a soutenu qu’il n’avait pas participé et n’était pas au courant de ce prétendu complot.
