Sur le fond, l’employeur conteste le processus qui consiste à faire signer des cartes d’adhésion à un syndicat, pour en former un, plutôt que de tenir un vote secret auprès des travailleurs potentiellement concernés.(Photo: La Presse Canadienne)
Amazon, la CSN et le Procureur général du Québec se sont retrouvés devant le Tribunal administratif du travail, vendredi, pour discuter de la contestation par l’employeur en lien avec le syndicat accrédité à l’entrepôt de Laval.
Sur le fond, l’employeur conteste le processus qui consiste à faire signer des cartes d’adhésion à un syndicat, pour en former un, plutôt que de tenir un vote secret auprès des travailleurs potentiellement concernés.
L’avocat d’Amazon, Me Frédéric Massé, a fait valoir que l’absence de scrutin secret contrevenait à la liberté d’association prévue dans les chartes.
En plus de cette contestation constitutionnelle, Amazon a également déposé une requête en révision ou en révocation de l’accréditation syndicale.
Dans le cas de l’entrepôt de Laval, où le syndicat a été accrédité le 10 mai dernier, Amazon soutient qu’il n’y a pas eu d’enquête suffisante de la part de l’agent de relations de travail avant de conclure que le syndicat représentait bel et bien une majorité des travailleurs potentiellement visés.
Les parties n’ont toutefois pas encore abordé le fond de ces dossiers. Elles ont débattu, vendredi, de l’intérêt de l’employeur à invoquer certains aspects qu’il veut soulever dans ses requêtes.
Par exemple, l’employeur soutient que l’absence de vote secret constitue une contravention à la liberté d’association, alors que cette liberté d’association est un droit des travailleurs de s’associer, et non un droit d’un employeur.
Me Amélie Bellerose, pour le Procureur général, a fait valoir qu’Amazon n’est pas une partie intéressée en la matière, que ce sont les salariés et le syndicat qui le sont et qui pourraient contester une contravention à leur liberté d’association.
Me Massé, qui représente Amazon, a insisté sur le fait qu’il ne cherchait pas à contester le «caractère représentatif» du syndicat, mais le processus d’accréditation du syndicat. Son insistance sur ce point s’explique par le fait que le Code du travail précise que «sont seules parties intéressées quant au caractère représentatif d’une association de salariés tout salarié compris dans l’unité de négociation ou toute association de salariés intéressée». L’employeur n’est donc pas mentionné.
Me Jessie Caron, représentant le syndicat de la CSN, a aussi reproché à l’employeur de présumer sans preuve que l’agent de relations de travail n’avait pas fait une enquête suffisante, alors qu’il a conclu au caractère représentatif du syndicat après avoir procédé aux vérifications d’usage.
La juge administrative Irène Zaïkoff a pris la cause en délibéré. Elle souhaite rendre sa décision «dans les meilleurs délais».
Le Syndicat des travailleuses et travailleurs d’Amazon Laval représente quelque 200 salariés. Il est rattaché à la Fédération du commerce, affiliée à la CSN.