La nomination des juges de la cour d’appel de l’Organe de règlement des différends de l'OMC est bloquée par Washington.
Les États-Unis ont annoncé lundi qu’ils faisaient appel d’un verdict de l’OMC favorable aux Canadiens portant sur le bois de construction, au cœur d’un contentieux de longue date entre Washington et le Canada.
Mais la cour d’appel de l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont la nomination des juges est bloquée par Washington, n’est plus opérationnelle depuis le 11 décembre, faute de magistrats suffisants.
« Comme indiqué dans notre notification à l’ORD concernant la décision américaine de faire appel, nous sommes ouverts à des discussions avec le Canada sur la marche à suivre dans ce différend », a fait savoir lundi la représentation américaine auprès de l’OMC.
Il y a deux ans, le Canada avait déposé plainte auprès de l’OMC pour contester des droits compensateurs imposés par les États-Unis sur son bois d’œuvre résineux. Il s’agissait du 9e litige engagé par Ottawa auprès de cette instance.
Depuis près de 40 ans, les États-Unis estiment que les prix du bois de construction canadien sont « injustement sous-évalués » et que ces marchandises sont « subventionnées ».
Outre devant l’OMC, de nombreux recours judiciaires ont été effectués au cours du temps devant des juridictions des pays.
En décembre 2017, la commission américaine du commerce international (ITC) avait ainsi conclu que les industriels canadiens exportaient leur bois de construction à des prix de dumping, justifiant les pénalités imposées à la frontière.
Elle notait alors un « préjudice notable » pour les Américains.
Le Canada avait dénoncé une décision sans fondement puis avait demandé en mars 2018 à l’OMC de constituer un panel, dont les conclusions, favorables aux Canadiens, ont été publiées fin août.
Le gouvernement fédéral canadien, comme celui du Québec, s’était « réjoui » de la décision de l’OMC et a appelé les États-Unis à en tirer les conséquences. Mais le représentant américain au commerce, Robert Lighthizer, avait alors immédiatement critiqué les conclusions du rapport, estimant qu’il « protégerait les subventions massives du Canada au bois de construction ».
