L'imposition de tarifs «ne repose sur aucune base motivée et adéquate», selon l'Organisation mondiale du commerce.
L’Organisation mondiale du Commerce (OMC), le chien de garde du commerce mondial basé à Genève en Suisse, vient de rendre une autre décision favorable au Canada dans le conflit du bois d’œuvre qui l’oppose aux États-Unis.
Dans une décision de 224 pages rendue publique ce lundi 24 août, l’OMC conclut que l’imposition de tarifs sur les importations canadiennes de bois d’œuvre par le département américain du Commerce «ne repose sur aucune base motivée et adéquate».
Dans un communiqué de presse, le gouvernement de François Legault se «réjouit» de la décision de l’OMC, «qui a déterminé que le Département du commerce des États-Unis (DOC) n’avait pas agi de façon objective et équitable relativement à la plupart des allégations du Canada et à toutes celles du Québec lors de son enquête sur le bois d’oeuvre résineux en 2017».
Selon le gouvernement, cette «victoire» appuie les prétentions du Québec qui stipulent que son régime forestier respecte les règles du commerce international, et que la province peut donc exporter son bois sur le marché américain.
Même sentiment de satisfaction du côté de l’industrie forestière du Québec, comme le souligne dans un communiqué le PDG du Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ), Jean-François Samray.
« Bien qu’il ait lui-même demandé l’instauration d’un système d’enchères au Québec, le Département du Commerce des États-Unis refuse de reconnaître le système québécois comme étant apte à déterminer le prix de marché et la juste valeur marchande des droits de coupe. Aujourd’hui, le rapport de l’OMC conclut qu’il avait tort ! Depuis trop longtemps, le prix du bois récolté sur terres publiques au Québec fait l’objet d’attaques répétitives de la part de notre voisin américain. »
En novembre 2016, la U.S. Lumber Coalition avait porté plainte auprès du DOC. Ce lobby des producteurs américains du bois d’œuvre affirmait pâtir d’une concurrence déloyale de la part des producteurs canadiens, et avait demandé l’imposition de droits compensateurs et antidumping.
En 2017, la nouvelle administration Trump avait imposé des droits pouvant atteindre un taux moyen de 20,23% sur le bois d’œuvre canadien.
À la lumière de cette décision de l’OMC, reste à voir maintenant la portion des droits perçus par les États-Unis qui sera retournée à l’industrie canadienne.
Le conflit du bois d’œuvre entre le Canada et les États-Unis a débuté dans les années 1980. Or, chaque fois que les Américains ont imposé des tarifs sur les importations canadiennes de bois d’oeuvre, l’OMC a toujours donné raison au Canada.
