Claims miniers en territoire autochtone: Québec porte en appel la décision

Le chef des Algonquins du Lac Barrière, Casey Ratt (Photo: La Presse Canadienne)

Une communauté algonquine dénonce le gouvernement du Québec qui a décidé de faire appel de la décision d’un tribunal qui avait statué que la province avait l’obligation de consulter les communautés autochtones avant d’accorder des claims miniers sur les territoires ancestraux.

La Première Nation Mitchikanibikok Inik, également connue sous le nom des Algonquins du Lac Barrière, a manifesté son désaccord mercredi, concernant la décision du gouvernement de porter appel d’un jugement rendu le 18 octobre dernier.

«L’exploitation minière met en péril nos terres, nos droits et la nature sauvage que nous préservons depuis des générations», a déclaré le chef de la nation Casey Ratt, dans un communiqué qui souligne que «Québec a choisi de porter la décision en appel, prolongeant ainsi les querelles juridiques au lieu de voir là une occasion d’avancer dans le processus de réconciliation».

Une obligation constitutionnelle

En octobre dernier, la juge Chantal Masse, de la Cour supérieure, avait affirmé que Québec avait bel et bien une obligation constitutionnelle de consulter la communauté autochtone pour accorder des claims permettant l’exploration minière sur son territoire et que la province devait désormais consulter et accommoder la Première Nation de manière appropriée avant tout nouveau claim, ainsi que pour les claims existants.

«Il est décevant que le Québec traîne les Mitchikanibikok Inik devant les tribunaux au lieu d’œuvrer à la réconciliation. Le Québec devrait donner l’exemple en modernisant sa Loi sur les mines pour non seulement respecter, mais même aller au-delà de ses obligations constitutionnelles, plutôt que de perpétuer des pratiques dépassées», a déclaré mercredi Marc Bishai, avocat au Centre québécois du droit de l’environnement, qui représente la communauté autochtone.

Dans le même communiqué, le CQDE a souligné que la décision rendue en octobre dernier «a des répercussions importantes sur les droits des populations autochtones et sur la protection du territoire dans l’ensemble du Canada», car «elle met fin au régime de libre accès minier du Québec, qui permet d’obtenir des titres miniers sans consultation préalable et qui menaçait les droits autochtones».

Québec en contradiction avec sa propre loi

La juge de la Cour supérieure avait indiqué, dans son jugement, que lorsque la province allouait des claims miniers sans consultation, elle entrait directement en contradiction avec l’article 2.1 de sa propre Loi sur les mines.

«La présente loi doit s’interpréter de manière compatible avec l’obligation de consulter les communautés autochtones. Le gouvernement consulte les communautés autochtones de manière distincte, lorsque les circonstances le requièrent.»

De plus, a-t-elle ajouté, les articles 2.2 et 2.3 prévoient que «la prise en compte des droits et des intérêts des communautés autochtones fait partie intégrante de la conciliation de l’activité minière avec les autres possibilités d’utilisation du territoire» et que «le ministre élabore, rend publique et tient à jour une politique de consultation des communautés autochtones propre au secteur minier».