Enbridge: le département de la Justice invité dans le litige
La Presse Canadienne|Publié le 22 janvier 2024
La «canalisation 5», longue d'un millier de kilomètres, traverse notamment une région écologiquement sensible des Grands Lacs pour relier le Wisconsin aux raffineries de Sarnia, en Ontario. (Photo: AP-John Flesher)
Le gouvernement américain a été invité par le tribunal à expliquer comment un traité conclu avec le Canada en 1977 aurait un impact sur les efforts visant à fermer la «canalisation 5» du pipeline transfrontalier canadien d’Enbridge.
Avec cet éventuel mémoire du département américain de la Justice, l’administration de Joe Biden interviendra pour la première fois dans le litige entre Enbridge, de Calgary, et une communauté autochtone du Wisconsin.
Une Cour d’appel aux États-Unis souhaite recevoir le mémoire de Washington d’ici le 8 février, date à laquelle elle entendra les plaidoiries d’Enbridge et de la communauté autochtone de Bad River du lac Supérieur Chippewa.
Les deux parties font appel de la décision d’une Cour de district qui a conclu l’an dernier qu’Enbridge empiétait sur le territoire de la communauté autochtone et a ordonné un nouveau tracé pour la «canalisation 5» d’ici juin 2026.
Or, cette décision de première instance n’a satisfait aucune des deux parties: les Autochtones de Bad River souhaitent que le tronçon contesté de 19 kilomètres soit fermé immédiatement, tandis qu’Enbridge affirme qu’elle a besoin de plus de temps.
Le gouvernement fédéral américain est resté largement muet jusqu’ici sur un traité peu connu, vieux de 47 ans, qu’Enbridge et Ottawa ont cité comme l’un des principaux motifs pour lesquels la «canalisation 5» ne devait pas arrêter de fonctionner. Cet accord sur «les pipelines de transit» avait été signé en 1977.
La «canalisation 5», longue d’un millier de kilomètres, traverse notamment une région écologiquement sensible des Grands Lacs pour relier le Wisconsin aux raffineries de Sarnia, en Ontario. Le pipeline d’Enbridge transporte environ 540 000 barils par jour de pétrole et de gaz naturel.
