La Cour suprême ne se penchera pas sur l’oléoduc Trans Mountain
La Presse Canadienne|Publié le 05 mars 2020Les Premières Nations et groupes environnementaux voulaient faire appel d’une décision de la Cour d’appel fédérale.
La Cour suprême ne se penchera pas sur des demandes d’autorisation de Premières Nations et des groupes environnementaux opposés à l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain.
Le plus haut tribunal du pays a confirmé jeudi qu’il n’entendra pas leurs arguments.
Ces groupes voulaient faire appel d’une décision de la Cour d’appel fédérale datant du 4 septembre 2019.
Les Premières Nations et groupes environnementaux avaient tous fait des demandes distinctes pour en appeler de cette décision.
Certains soutiennent qu’elle limitait l’accès des plaideurs au contrôle judiciaire pour contester la construction du pipeline. D’autres se demandaient si la gouverneure en conseil avait compétence pour justifier les « effets négatifs importants » du projet sur une espèce protégée.
Quatre jeunes avaient aussi fait une demande, plaidant que le gouvernement doit considérer l’impact de Trans Mountain sur les jeunes, pour ce qui est des changements climatiques.
