Le tribunal rejette la réclamation de TC Énergie sur son oléoduc Keystone XL

Calgary — TC Énergie et son projet d’oléoduc Keystone XL ont subi un coup dur après une décision du tribunal qui a rejeté sa demande de réclamation de 15 milliards de dollars américains (G$US) en dommages et intérêts.

La société établie à Calgary a lancé une réclamation en 2021 pour demander une indemnisation après que son projet d’oléoduc Keystone XL a été sabordé par le président américain, Joe Biden.

La réclamation a été faite en vertu des règles de l’ancien Accord de libre-échange nord-américain, ALENA, en raison de ce que TC Énergie a qualifié de violation par le gouvernement américain de ses obligations en matière de libre-échange.

Keystone XL était un projet d’oléoduc qui aurait transporté le pétrole brut des sables bitumineux du nord de l’Alberta jusqu’au principal centre de stockage de pétrole brut américain à Cushing, en Oklahoma, puis vers les raffineries de la côte du Golfe.

Mais le projet est devenu très controversé et des militants écologistes et autochtones s’y sont opposés. L’oléoduc a aussi été sujet aux volte-face du gouvernement.

TC Énergie a d’abord proposé le projet Keystone XL sous l’administration Obama, qui l’a finalement rejeté pour des raisons environnementales. Le président américain suivant, Donald Trump, a relancé le projet, mais Joe Biden l’a ensuite étouffé à nouveau en révoquant le permis de l’oléoduc dès son premier jour en tant que président en 2021.

Dans sa réclamation, TC Énergie a déclaré que 15 G$US en dommages et intérêts lui sont dus en raison des années passées à faire face à des défis de réglementation et juridiques avant que l’administration Biden mette officiellement fin au projet.

Mais le tribunal du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) s’est rangé du côté du gouvernement américain dans cette affaire vendredi dernier en refusant d’entendre le cas de TC Énergie.

Le tribunal a déclaré que les dispositions liées à l’ancien ALENA autorisent uniquement les réclamations fondées sur des violations qui se seraient produites pendant que l’accord était en vigueur.

Joe Biden a révoqué le permis de Keystone XL un an après la fin de l’ALENA et le nouvel accord Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM) a pris sa place.

«Déçus et frustrés»

Dans un courriel envoyé mardi, TC Énergie a exprimé sa consternation face à la décision du tribunal.

«Nous sommes à la fois déçus et frustrés par la décision du tribunal de nous refuser le droit de présenter une réclamation sur l’ancien ALENA», a déclaré Patrick Keys, vice-président exécutif et avocat général de TC Énergie.

«Cette décision ne correspond pas à nos attentes et à notre point de vue sur l’interprétation simple des protections que l’ALENA et l’ACÉUM ont été conçus pour offrir. TC Énergie a été traitée injustement et inéquitablement lors de la révocation du permis, motivée par des considérations politiques.»

La décision du tribunal a été saluée par les militants écologistes, qui l’ont interprétée comme la preuve que les entreprises de combustibles fossiles ne seront pas en mesure de poursuivre avec succès les gouvernements pour des changements politiques effectués pour le bien de l’environnement ou pour atténuer les effets des changements climatiques.

«Il s’agit d’un précédent important, car les gouvernements doivent être en mesure de prendre des mesures pour protéger les gens (des changements climatiques) et les entreprises ne devraient pas pouvoir les poursuivre en justice», a affirmé Keith Stewart, stratège principal en matière d’énergie chez Greenpeace Canada.

«La menace de ce type de poursuites a en fait dissuadé les gouvernements de prendre des mesures audacieuses (sur le climat) et je pense que nous devrions reconnaître que cette décision signifie “allons plus vite”.»

Le gouvernement de l’Alberta a également une plainte en instance devant le CIRDI. 

En 2020, le gouvernement de l’Alberta a accepté d’investir environ 1,5 G$ en capitaux propres dans le projet Keystone XL pour relancer le projet qui était au point mort.