Northvolt: une demande d'injonction pour arrêter les travaux

Le premier ministre du Québec, François Legault (Photo: La Presse Canadienne/Christinne Muschi)

Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et trois citoyennes ont déposé jeudi une demande d’injonction devant la Cour supérieure pour exiger la suspension immédiate des travaux du projet d’usine de batteries Northvolt, en Montérégie.

Des travaux d’abattage d’arbres ont commencé en début de semaine sur le site de la future usine à McMasterville et Saint-Basile-le-Grand, après que le ministère de l’Environnement eut autorisé, la semaine dernière, le début des travaux de construction de l’usine.

Dans un communiqué diffusé jeudi, le CQDE demande «la suspension de ces travaux inquiétants» pour la biodiversité.

L’audience sur ce recours devrait avoir lieu vendredi matin au palais de justice de Montréal, selon le communiqué.

Les juristes du CQDE font valoir qu’il y a quelques mois, «la destruction de milieux humides au même endroit avait été refusée» dans le cadre d’un autre projet et que «les experts du ministère» évoquaient à l’époque «l’importance de ces milieux pour la région et pour la biodiversité».

Ce qui fait dire au CQDE qu’il semble y avoir deux poids, deux mesures.

«La situation nécessitant une réponse urgente pour la protection de l’environnement, nous nous adressons maintenant aux tribunaux. Nous regrettons d’avoir à nous rendre jusque-là, mais la destruction en cours, sans réponse adéquate aux inquiétudes du public, nous contraint d’agir rapidement», indique Marc Bishai, avocat au CQDE.

En après-midi, Northvolt a brièvement réagi à la procédure intentée par le CQDE dans une déclaration envoyée aux médias.

«Nous prenons connaissance de la demande et vous reviendrons», peut-on lire dans le courriel.

L’importance d’un registre

Le dossier Northvolt illustre parfaitement l’importance de se munir d’un registre public environnemental, prévu par la loi depuis 2018, selon le CQDE.

Si ce registre existait, «le public aurait déjà accès en un seul clic aux documents décrivant le projet autorisé et les conditions qui lui ont été imposées par le ministre de l’Environnement», a écrit le CQDE en ajoutant qu’actuellement, «il faut attendre la réponse à une demande d’accès à l’information, ce qui peut prendre des semaines, alors que des travaux sont déjà en cours sur le terrain et qu’il n’y a eu aucune évaluation environnementale indépendante permettant une participation significative du public».

L’article 118.5 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) stipule que le ministre de l’Environnement doit tenir un registre public contenant une panoplie de renseignements sur des projets et des activités industriels.

Par exemple, le registre doit contenir la description et la source des contaminants provoqués par un projet ou encore les conditions qu’un promoteur doit respecter ou les interdictions et les normes particulières applicables à la réalisation de l’activité.

Mais six ans après l’entrée en vigueur de la loi, le registre qui doit recenser les autorisations ministérielles demandées ou octroyées n’existe toujours pas.

«C’est inacceptable que le registre public se fasse toujours attendre pendant que la destruction de milieux sensibles se fait dans l’opacité», a indiqué l’avocat Marc Bishai.

Cet accès à l’information est d’autant plus important, selon lui, que la construction de l’usine de Northvolt n’a pas été assujettie «à la procédure d’examen et d’évaluation des impacts sur l’environnement, incluant des audiences publiques devant le BAPE».

Un règlement a été modifié en février dernier par Québec pour permettre au projet Northvolt d’échapper à un examen du BAPE, selon des informations d’abord relayées par Radio-Canada.

La capacité de production de l’usine serait de 56 000 tonnes métriques, alors que le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets ont été modifiés de façon à éviter une évaluation du BAPE aux usines de batteries qui produisent 60 000 tonnes métriques ou moins.