Trans Mountain pourra ne plus divulguer qui sont ses assureurs
La Presse Canadienne|Publié le 29 avril 2021
(Photo: 123RF)
L’organisme de réglementation de l’énergie du Canada a accepté une demande de l’exploitant du pipeline Trans Mountain afin de protéger l’identité de ses assureurs dans ses dépôts réglementaires.
Dans une décision annoncée jeudi, la Régie de l’énergie du Canada (REC) se dit en accord avec l’argument de Trans Mountain selon lequel le fait de nommer ses assureurs pourrait compliquer la souscription d’une assurance à un prix raisonnable et nuire à sa compétitivité.
La décision s’applique uniquement au pipeline actuellement en exploitation, et non à son projet d’expansion. La REC note que ce traitement confidentiel pour les renseignements qui figurent dans les certificats d’assurance a déjà été accordé à d’autres sociétés par le passé.
En tout, 30 lettres ont été reçues au cours d’une période de commentaires ouverte au public en mars. De ce nombre, 17 lettres étaient opposées à la demande de Trans Mountain et 13 étaient en faveur.
La députée et ex-cheffe du Parti vert du Canada, Elizabeth May, a signé une de ces lettres en plaidant que le gouvernement canadien n’aurait jamais dû acheter ce pipeline, mais que cette acquisition s’accompagne maintenant d’une obligation de transparence envers le public. « Les citoyens de ce pays ont le droit de savoir qui est notre assureur », a-t-elle écrit.
Trans Mountain a dit avoir constaté une réduction significative de la capacité d’assurance disponible en 2020 et avoir dû payer un prix nettement plus élevé lorsqu’elle a trouvé des polices de remplacement partiel.
Sa demande a été soumise auprès de la REC en février alors que de jeunes Autochtones de Vancouver bloquaient les entrées d’immeubles abritant des compagnies d’assurance pour exiger qu’elles cessent de faire affaire avec le pipeline.
