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Achat d’une propriété: le PLC promet une «charte des droits»

La Presse Canadienne|Publié le 24 août 2021

Achat d’une propriété: le PLC promet une «charte des droits»

La charte proscrira la négociation des offres à l’aveugle. (Photo: La Presse Canadienne)

Un gouvernement libéral réélu promet de s’attaquer à la bulle immobilière au Canada avec la création d’une «charte des droits» des acheteurs qui prévoit entre autres l’interdiction des spéculations à l’aveugle et la mise en place d’un droit légal en matière d’inspection d’un bien immobilier.

Le chef libéral Justin Trudeau a dévoilé son plan pour le logement mardi matin, dans un nouveau quartier immobilier de Hamilton, dans le sud de l’Ontario. Son parti propose de multiples promesses afin de rendre l’accès à la propriété plus facile pour de nouveaux acheteurs et vise à décourager la surenchère immobilière, qui a contribué à hausser les prix des logements dans les dernières années.

«Ce n’est pas juste, de voir ces pratiques (…) qui sont tellement nocives et néfastes pour les familles qui veulent acheter leur première maison. Nous voulons nous assurer qu’elles sont protégées, en même temps que nous sommes en train d’investir des milliards de dollars pour s’assurer que les familles aient des dizaines de milliers de dollars de plus pour pouvoir acheter leur première maison», a soutenu M. Trudeau.

Ainsi, sous le plan libéral, les Canadiens de moins de 40 ans auraient accès à un nouveau compte d’épargne dans lequel ils pourraient déposer une mise de fonds allant jusqu’à 40 000 $ pour l’achat d’une première propriété, sans être imposés ni avoir l’obligation de rembourser ce montant. Les libéraux promettent aussi de doubler le crédit d’impôt pour l’achat d’une première propriété, qui passera de 5000 $ à 10 000 $.

Les locataires qui voudraient devenir propriétaires pourraient également prendre part à des projets de location avec option d’achat, en collaboration avec des partenaires du secteur privé, des organismes à but non lucratif ou des coopératives. Les libéraux estiment que cette option ouvrirait la voie à l’accès à la propriété en cinq ans ou moins pour des locataires qui le désirent.

Les libéraux prévoient aussi s’attaquer aux «rénovictions», notamment en instaurant une taxe «anti-flip immobilier» sur les immeubles résidentiels et en exigeant que ces immeubles soient conservés pendant un minimum de 12 mois. L’achat immobilier de maisons sera également interdit aux non-résidents pendant les trois prochaines années pour s’assurer que davantage de Canadiens y aient accès.

Finalement, ils promettent de bâtir, maintenir ou rénover 1,4 million de propriétés au cours des quatre prochaines années, grâce à un Fonds accélérateur du logement qui aidera les grandes villes à construire du neuf, et en versant plus du double du montant actuel au Fonds national de co-investissement pour le logement pour bâtir et rénover des logements abordables.

Le plan libéral veut aussi favoriser la rénovation d’habitations multigénérationnelles grâce à un crédit d’impôt et créer un Centre national du logement autochtone qui permettra aux autochtones de superviser les programmes fédéraux en logement les concernant.

L’allocution de M. Trudeau a été ponctuée de cris venant d’un homme dans la foule qui s’écriait: «Vous aviez six ans pour agir!» Le chef libéral a profité de l’occasion pour l’encourager à aller voter aux prochaines élections.

«C’est important que les gens comme ce jeune homme-là aient un choix à faire: un choix entre une vision très concrète d’être encore ambitieux pour aider les familles avec notre plan libéral les belles paroles du NPD ou bien une approche du Parti conservateur qui donne de l’aide aux mieux nantis au lieu de ceux qui en ont vraiment besoin», a affirmé M. Trudeau.

L’homme en question a finalement été escorté par la sécurité lors des lieux. Il n’a pas voulu s’identifier à La Presse Canadienne.