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Bois d’oeuvre: Ottawa contestera les tarifs douaniers américains

La Presse Canadienne|Publié le 05 août 2022

Bois d’oeuvre: Ottawa contestera les tarifs douaniers américains

La ministre indique qu’Ottawa contestera les dernières conclusions du département du Commerce par l’entremise du système de règlement des différends prévu dans l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). (Photo: 123RF)

Washington — L’imposition par Washington de droits compensateurs moins élevés que prévu sur les exportations de bois d’œuvre canadien ne contribue guère à apaiser le mécontentement d’Ottawa.

La ministre fédérale du Commerce international, Mary Ng, a qualifié jeudi les plus récents tarifs douaniers américains imposés sur le bois d’œuvre canadien de «sans fondement», «d’injustifiés» et «d’injustes» — même s’ils viennent d’être réduits de moitié.

Le département américain du Commerce a publié jeudi les résultats définitifs des «troisièmes examens administratifs» des droits antidumping et compensateurs sur des produits de bois d’œuvre résineux du Canada. Le nouveau taux combiné passe de 17,91% à 8,59% — il était de 11,64% plus tôt cette année, en vertu d’une décision préliminaire.

Mais même si ce taux est maintenant abaissé, la ministre Ng affirme que ces droits sont toujours injustifiés et qu’ils causeront encore des difficultés excessives à l’industrie forestière canadienne, mais aussi aux consommateurs américains. Elle soutient que ces tarifs douaniers correspondent pour les consommateurs américains à une taxe, ce qui rend les logements encore plus inabordables «à un moment où les défis de l’offre et les pressions inflationnistes augmentent».

La ministre indique qu’Ottawa contestera les dernières conclusions du département du Commerce par l’entremise du système de règlement des différends prévu dans l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

Mary Ng laisse néanmoins la porte ouverte à une résolution de ce vieux différend — un règlement que certains élus et observateurs américains réclament de toute urgence afin d’atténuer un peu les niveaux records d’inflation au sud de la frontière.

«Le Canada a toujours été disposé à travailler avec les États-Unis pour explorer des idées qui permettraient un retour à un commerce transfrontalier prévisible du bois d’œuvre résineux, a indiqué jeudi Mme Ng dans un communiqué. Nous demeurons convaincus qu’une solution négociée à ce différend commercial de longue date est dans l’intérêt de nos deux pays, et nous accueillons favorablement un dialogue ouvert avec les États-Unis à cette fin.»

La représentante américaine au Commerce, Katherine Tai, a également déclaré que les États-Unis étaient disposés à discuter — à une condition: que le Canada s’attaque au régime provincial de droits de coupe sur le bois des terres publiques.

 

«Concurrence déloyale»?

Il s’agit là du cœur de ce litige qui dure depuis des décennies: les producteurs américains soutiennent que ce régime accorde aux producteurs canadiens un avantage injuste, et constitue donc une concurrence déloyale.

Or, Ottawa affirme que le Canada n’acceptera jamais un changement aussi fondamental dans la gestion d’une ressource clé des terres publiques avant même que les deux parties ne se soient réunies.

Les provinces productrices de bois fixent des droits de coupe pour le bois récolté sur les terres de la Couronne. Or, les producteurs américains, contraints de payer leur bois selon les taux du marché, soutiennent que ce régime canadien équivaut à une «subvention injuste».

Le sénateur démocrate Bob Menendez, du New Jersey, et le sénateur républicain John Thune, du Dakota du Sud, font partie de ceux qui, aux États-Unis, ont exhorté l’administration de Joe Biden à accorder un allégement tarifaire supplémentaire sur les importations en provenance du Canada.

Le Conseil de l’industrie forestière du Québec a dénoncé à nouveau jeudi l’imposition de cette «taxe injustifiée», même réduite. «Alors que le Canada et les États−Unis tentent de maîtriser l’inflation, le département du Commerce américain continue d’imposer des droits injustes sur le bois d’œuvre qui induit une pression à la hausse sur les prix, indique le PDG, Jean-François Samray, dans un communiqué.

«Après six ans de conflit, il apparaît essentiel que le gouvernement fédéral fasse de ce dossier une priorité et qu’il assure rapidement le leadership nécessaire, avec le gouvernement du Québec, afin d’arriver à un règlement satisfaisant.»