Budget d’un gouvernement minoritaire: plusieurs votes à venir
La Presse Canadienne|Publié le 07 avril 2022
Le budget présenté en après-midi par la ministre des Finances, Chrystia Freeland, fera l’objet de plusieurs votes clés à la Chambre des communes. (Photo: La Presse Canadienne)
BUDGET FÉDÉRAL. Ottawa — Le premier ministre Justin Trudeau se retrouve en territoire connu jeudi en tant que chef d’un gouvernement minoritaire qui a besoin de l’appui d’un autre parti pour faire adopter le budget et éviter une autre élection fédérale.
Mais cette fois-ci, il y a une entente officielle pour s’assurer que les Canadiens ne retourneront pas aux urnes de sitôt. En effet, une entente avec le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Jagmeet Singh, permettra au gouvernement Trudeau d’obtenir le soutien des députés néo-démocrates lors du vote sur le budget.
Toutefois, le budget présenté en après-midi par la ministre des Finances, Chrystia Freeland, fera l’objet de plusieurs votes clés à la Chambre des communes.
Les étapes à suivre
Une fois le budget déposé jeudi après-midi, il y aura quatre jours de débat sur la motion budgétaire présentée par la ministre des Finances, Chrystia Freeland, et jusqu’à trois votes différents.
Les prochaines étapes auront lieu le premier jour du débat, soit vendredi. Les conservateurs peuvent présenter un amendement au budget d’abord parce qu’ils forment l’opposition officielle. Ensuite, le Bloc québécois peut présenter un sous-amendement.
Les députés voteront sur le sous-amendement du Bloc à la fin de la deuxième journée de débat et sur l’amendement des conservateurs à la fin de la troisième journée.
Le troisième et dernier vote porte sur la motion budgétaire elle-même, et ce, à la fin de la quatrième journée, mais il n’est pas nécessaire que ces journées de débat soient consécutives.
Quand auront lieu les votes?
Puisque la Chambre des communes fait une pause de deux semaines à compter de lundi, c’est au retour le 25 avril que les députés pourront reprendre le débat et procéder aux trois votes. Cela pourrait se faire au cours de la même semaine ou se prolonger jusqu’au début du mois de mai.
Par la suite, le gouvernement présentera un projet de loi d’exécution du budget, qui fera l’objet de trois lectures à la Chambre et au Sénat.
S’agit-il de votes de confiance?
En théorie, n’importe lequel des trois votes pourrait être un vote de confiance.
Si un gouvernement perd un vote sur une motion budgétaire, il est probable qu’il a aussi perdu la confiance de la Chambre. C’est toujours possible dans un gouvernement minoritaire, mais les libéraux ont signé un accord stipulant que le NPD les appuiera en ce qui concerne la politique budgétaire, les projets de loi d’exécution du budget, les prévisions budgétaires et les crédits pour s’assurer que ce scénario ne se produise pas.
Et si le NPD n’obtient pas ce qu’il veut en échange?
L’accord ne prévoit «pas de surprises», selon le cabinet du premier ministre. Le NPD et leur chef Jagmeet Singh ont été informés du budget avant qu’il ne soit déposé. Les néo-démocrates ont une bonne idée de ce qui s’en vient et de l’engagement des libéraux à continuer de travailler sur leurs priorités communes jusqu’en 2025.
Il semble donc peu probable que l’accord s’effondre rapidement après avoir été conclu et que les Canadiens soient conviés à nouveau rapidement aux urnes.
