BUDGET 2020. Voici trois mesures fiscales destinées aux entreprises pour les aider à innover.
BUDGET 2020. Afin de permettre aux entreprises québécoises de rattraper leur retard en matière de transformation numérique et d’accroître la commercialisation de propriétés intellectuelles, Québec mise sur l’allègement fiscal. Voici trois mesures phares :
Crédit d’impôt pour moderniser votre entreprise
Le crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation, aussi appelé C3i, vise à rendre les entreprises plus productives.
Cet allègement fiscal qui apparaît dans le deuxième budget de la Coalition Avenir Québec permettra à environ 10000 entreprises de tous les secteurs d’activités de moderniser leurs équipements d’ici au 31 décembre 2024.
Elles pourront se procurer du matériel de fabrication et de transformation dont la facture dépassera 12 500$. Pour du matériel informatique ou des progiciels de gestion, les dépenses devront excéder 5 000$.
Le taux du crédit sera déterminé en fonction d’où sera réalisé l’investissement en question. Par exemple, une entreprise basée à Montréal aura droit à un taux de 10%. Si cette même entreprise avait pignon sur rue sur un territoire économiquement moins vigoureux, comme Shawinigan, ce taux serait de 20%.
Le Québec deviendra ainsi l’un des endroits où les investissements seront les moins imposés en Amérique du Nord. En effet, le taux effectif marginal d’imposition atteindra en moyenne 7,7% en 2020. L’an dernier, au Canada, celui-ci atteignait en moyenne 13,8%.
Un taux d’impôt plus bas pour les brevets québécois
Le gouvernement veut inciter les entreprises à innover en leur faisant miroiter «le taux d’imposition le plus concurrentiel en Amérique du Nord». Avec l’instauration de la déduction incitative pour la commercialisation des innovations (DICI), les revenus admissibles de sa propriété intellectuelle pourraient avoir droit à un taux d’imposition combiné de 17%.
Cette déduction incitative pour la commercialisation des innovations touchera les propriétés intellectuelles qui généreront des revenus de plus de 2,4 milliards de dollars. Ceux-ci pourront être tirés de la vente ou de la location du bien, de la prestation de services, de redevances, ou de revenus découlant de litiges liés à la propriété intellectuelle concernée. Près de 15000 entreprises pourraient en bénéficier.
Cette mesure remplacera la déduction pour sociétés innovantes, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
En entrevue, Véronique Proulx, de Manufacturiers et Exportateurs du Québec, et Yves-Thomas Dorval, du Conseil du Patronat du Québec, voit d’un bon œil ces nouvelles mesures. «On produit beaucoup de recherches, mais peu sont commercialisées. On positionne le Québec de manière exceptionnelle en matière de fiscalité. Ça, c’est porteur», souligne M. Dorval.
Un crédit d’impôt pour les investissements
Le gouvernement met aussi en place le crédit d’impôt capital Synergie pour inciter les entreprises à investir dans des PME innovantes à partir du premier janvier 2021. Le crédit de 30% peut atteindre jusqu’à 225 000$ annuellement. L’investisseur doit investir dans une société admissible et détenir les actions au moins cinq ans.
