Maple Leaf était l’actionnaire majoritaire de Canada Bread jusqu’à ce que Grupo Bimbo achète l’entreprise en 2014. (Photo: Frank Gunn / La Presse canadienne)
Canada Bread accuse Aliments Maple Leaf de l’utiliser comme «bouclier» pour éviter d’être tenu responsable dans le cadre du prétendu système de fixation des prix du pain qui fait l’objet de deux actions collectives et d’une enquête en cours du Bureau de la concurrence.
Dans des documents déposés auprès d’un tribunal de l’Ontario pour l’une des actions collectives, Canada Bread allègue que Maple Leaf a enfreint la loi et violé ses accords de gestion.
Maple Leaf était l’actionnaire majoritaire de Canada Bread jusqu’à ce que Grupo Bimbo achète l’entreprise en 2014.
Canada Bread est jusqu’à présent la seule entreprise à avoir été condamnée à une amende, de 50 millions de dollars (M$), par le Bureau de la concurrence en lien avec le prétendu système, en 2023. Il a plaidé coupable à quatre chefs d’accusation de fixation des prix des produits de boulangerie en vertu de la Loi sur la concurrence.
Canada Bread a admis avoir conclu un accord avec Weston Foods, alors une filiale de George Weston, pour augmenter les prix d’une variété de produits de boulangerie emballés, ce qui a entraîné deux augmentations de prix.
Canada Bread a déjà nié avoir participé à une «conspiration de longue haleine et de grande envergure» visant à fixer le prix du pain, et a plutôt déclaré que tout comportement anticoncurrentiel auquel il a participé était sous la direction et au profit de Maple Leaf.
À l’époque, Maple Leaf avait déclaré que les allégations de pratiques de tarification inappropriées chez Canada Bread, alors qu’il était sous le contrôle de Maple Leaf, étaient «totalement infondées».
Maintenant, Canada Bread allègue que Maple Leaf est responsable de tous les dommages qu’il a subis ou subira à la suite de l’enquête du Bureau de la concurrence et des poursuites judiciaires.
Maple Leaf n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires.
Dans sa défense modifiée et sa demande reconventionnelle déposées jeudi, Canada Bread a déclaré que Maple Leaf avait sélectionné et nommé les membres du conseil d’administration de Canada Bread, installé l’un de ses cadres supérieurs pour diriger l’entreprise et accepté de fournir des services juridiques et de conformité.
Par conséquent, Canada Bread a fait valoir que Maple Leaf savait ou aurait dû savoir qu’il y avait eu une conduite anticoncurrentielle, la rendant «indirectement et contractuellement responsable».
En juin 2023, Maple Leaf a déclaré à La Presse Canadienne qu’elle n’était au courant d’aucun acte répréhensible de la part de Canada Bread ou de ses cadres supérieurs pendant la période où elle était actionnaire.
«Nous avons agi de manière éthique et légale à tout moment. Nous n’avons pas connaissance d’activités inappropriées ou anticoncurrentielles et n’y avons jamais participé, et nous nous défendrons vigoureusement contre toute allégation contraire», avait dit Maple Leaf à l’époque.
En juillet, Loblaw et George Weston ont déclaré avoir accepté de payer 500M$ pour régler les deux actions collectives — en Ontario et au Québec — concernant le prétendu système de fixation des prix du pain.
L’action collective de l’Ontario est intentée au nom de tous les résidents canadiens qui ont acheté du pain après le 1er novembre 2001, à l’exception des résidents du Québec. L’action en justice a été intentée contre un groupe d’entreprises comprenant Loblaw et George Weston, Metro, Walmart Canada, Tigre Géant et Sobeys et son propriétaire Empire.
Metro a nié toute implication dans la fixation des prix du pain, accusant Loblaw et George Weston d’avoir conspiré pour répartir la responsabilité sur l’ensemble de l’industrie, ce que Loblaw a nié.
Sobeys et Tigre Géant ont également déclaré avoir été faussement impliqués. Walmart Canada a également nié avoir participé à la prétendue conspiration.
Le Bureau de la concurrence a commencé à enquêter sur la prétendue fixation des prix du pain en 2016 après que Weston Foods et Loblaw, filiales de George Weston à l’époque, ont admis avoir participé à une «entente de fixation des prix à l’échelle de l’industrie» et ont reçu l’immunité contre les poursuites en échange de leur coopération.
Par Rosa Saba
