Ce qu’il faut savoir sur la hausse de la «taxe carbone» au pays
La Presse Canadienne|Publié le 01 avril 2024
Le Canada a deux programmes différents de tarification du carbone: l’un pour les grandes industries, où les entreprises paient sur une part de leurs émissions réelles, et l’autre est une taxe à la consommation qui est appliquée aux achats de combustibles fossiles. (Photo: La Presse Canadienne)
La tarification fédérale de la pollution par le carbone augmente de 15 dollars ($) la tonne ce lundi au pays. Voici comment cette hausse pourrait vous affecter, ou pas.
Qui paie la «taxe carbone»?
Le Canada a deux programmes différents de tarification du carbone: l’un pour les grandes industries, où les entreprises paient sur une part de leurs émissions réelles, et l’autre est une taxe à la consommation qui est appliquée aux achats de combustibles fossiles.
La taxe à la consommation touche les particuliers, les petites et moyennes entreprises, les Premières Nations, ainsi que les opérations du secteur public comme les hôpitaux, les universités, les écoles et les municipalités.
La hausse entrée en vigueur lundi concerne la taxe à la consommation, qui s’applique dans toutes les provinces et territoires, à l’exception de la Colombie−Britannique, du Québec et des Territoires du Nord−Ouest.
La Colombie−Britannique et les Territoires du Nord−Ouest ont tous deux leur propre «taxe carbone» très similaire pour les consommateurs. Le Québec, quant à lui, dispose d’un système de plafonnement et d’échange assez différent, mais qui est tout de même considéré par Ottawa comme équivalent.
À quoi s’applique la «taxe carbone» à la consommation?
La redevance sur les carburants s’ajoute au prix de plus de 20 sources de carburant différentes qui produisent des émissions de gaz à effet de serre lorsqu’elles sont brûlées pour produire de l’énergie, notamment l’essence, le propane, le diesel et le gaz naturel.
Le coût supplémentaire associé à chaque carburant dépend de la quantité de gaz à effet de serre produits lorsque ce carburant est brûlé pour produire de l’énergie.
Un litre de diesel produit plus de dioxyde de carbone qu’un litre d’essence, par exemple, de sorte que le prix du carbone est plus élevé pour un litre de diesel que pour l’essence.
Quel effet cette augmentation va-t-elle avoir sur le prix du carburant?
L’impact sera similaire dans toutes les provinces, sauf au Québec.
La taxe sur l’essence passe de 65 $ à 80 $, ce qui équivaut à 17,6 cents le litre, soit une hausse de 3,3 cents le litre. Cela signifie que remplir un réservoir de 50 litres coûtera environ 8,80 $ en prix du carbone, soit environ 1,65 $ de plus qu’auparavant.
À compter de ce lundi, le prix d’un litre de diesel inclura 21,39 cents en «taxe carbone», comparativement à 17,38 cents avant la hausse.
Pour ce qui est du propane, la «taxe carbone» représente désormais 12,38 cents le litre, comparativement à 10,08 cents auparavant. Une bonbonne de propane pour barbecue standard de 20 livres inclura environ 2,20 $ en prix du carbone, comparativement à 1,78 $ l’année dernière.
Quand au gaz naturel, en moyenne au Canada, les ménages consomment environ 2280 mètres cubes de gaz naturel par année, principalement pour le chauffage. À 80 $ la tonne, le prix du carbone ajoutera 15,3 cents au mètre cube de gaz naturel, comparativement à 12,4 cents auparavant.
De façon indirecte, la tarification du carbone entraîne aussi une hausse des coûts sur d’autres biens, puisque les entreprises qui doivent la payer augmentent le coût de leurs biens et services pour compenser.
Les montants varient selon l’industrie, mais Statistique Canada estime que la tarification du carbone a augmenté le prix des aliments d’environ 0,3% et celui des vêtements de 2% depuis sa création.
Dans quelle mesure la Remise canadienne sur le carbone va-t-elle aider?
Les provinces qui participent au système fédéral de tarification sur le carbone reçoivent également la remise fédérale. La Colombie−Britannique et les Territoires du Nord−Ouest offrent aussi leurs propres redevances, légèrement différentes.
La remise fédérale, qui est déposée quatre fois par an, est répartie entre les ménages en fonction de la taille de la famille. Chaque année, Environnement et Changement climatique Canada calcule les revenus attendus de la tarification du carbone dans chaque province et, en vertu de la loi, doit restituer 90% de ces revenus sous forme de remises.
Une partie des 10% restants sert à augmenter de 20% les redevances accordées aux résidents ruraux. Une partie du reste est destinée à aider les entreprises à devenir plus économes en carburant, mais ces programmes ont été très lents à être déployés. La plupart des entreprises n’ont rien reçu depuis la mise en place de la tarification sur le carbone, il y a cinq ans.
Les redevances augmentent à mesure que le prix augmente, mais cette année, de nombreux ménages des provinces de l’Atlantique ne verront pas d’augmentation. En effet, près d’un tiers des ménages de ces provinces utilisent du mazout et sont exemptés depuis octobre de la tarification sur le carbone.
Le prochain versement de la remise est prévu pour le 15 avril.
Mia Rabson, La Presse Canadienne
