La question peut sembler simple, mais elle peut aussi s’avérer plus complexe qu’on ne le croit.
Comment calculer les taxes de vente au Québec ou ailleurs au Canada? La question peut sembler simple, mais elle peut aussi s’avérer plus complexe qu’on ne le croit.
D’abord, il faut savoir que la taxe de vente du Québec (TVQ) est de 9,975 pour cent, et qu’elle s’ajoute à la taxe fédérale sur les produits et services (TPS), pour une taxe de vente totale de 14,975 pour cent.
Les taxes de vente provinciales
Trois régions du Canada n’ont pas de taxe de vente provinciale, soit l’Alberta, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. Ailleurs au pays, la taxe provinciale varie de 6 pour cent, en Saskatchewan, à 10 pour cent au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard. L’Ontario et le Manitoba perçoivent une taxe provinciale de 8 pour cent, tandis qu’en Colombie-Britannique, elle se situe à 7 pour cent.
La taxe fédérale est généralement applicable sur les achats courants. Il en va de même pour les différentes taxes provinciales, à l’exception des livres, qui en sont exempts. Ceux-ci ne sont donc taxés qu’à hauteur de 5 pour cent.
Les fournitures détaxées
En revanche, Revenu Québec précise que certaines fournitures sont entièrement détaxées, comme certains médicaments délivrés sur ordonnance, certains appareils médicaux, certains biens utilisés en agriculture ou pour la pêche, certains produits d’hygiène féminine, certains services de transport de passagers ou de marchandises, ainsi que des produits alimentaires de base.
Ces derniers regroupent des aliments frais vendus en épicerie ou dans les dépanneurs, dont la viande, les fruits et légumes, les céréales, les œufs et le pain, le poisson et la plupart des produits laitiers. Si elles sont vendues dans certains formats définis par la loi, d’autres denrées alimentaires transformées sont aussi entièrement détaxées.
Il peut s’agir d’assortiments de six portions individuelles ou plus de produits de boulangerie comme les tartelettes et petits gâteaux, de contenants de 500 ml de crème glacée, de portions de 600 ml ou plus de boissons aux fruits contenant au moins 25 pour cent de jus de fruits naturel, de jus de légumes, d’eau non gazéifiée, et de produits pour bébés.
Comment calculer les taxes de vente au Québec
Au Québec, le calcul de la taxe peut se faire en une ou deux étapes. Dans le premier cas, il suffit d’ajouter 14,975 pour cent au total de la facture pour obtenir le montant total. Dans le second cas, il faut appliquer la taxe fédérale (5%) au montant de la facture, puis appliquer la taxe provinciale (9,975%) au même montant, soit avant d’ajouter le montant de la taxe fédérale.
Pour calculer la taxe à appliquer sur un produit ou un service, il existe de nombreux sites web proposant des formulaires efficaces, dont celui du site Calcul Taxes Québec. Ce dernier propose aussi un outil de calcul du pourboire, et peut même donner une idée de la valeur d’un rabais en pourcentage, dans le cas d’articles en liquidation.
Comment calculer la «taxe Bienvenue»
La taxe de mutation du Québec est mieux connue sous son surnom de «taxe de bienvenue». Il s’agit d’une taxe payable à la municipalité par le nouvel acquéreur d’un immeuble ou d’un terrain situé sur son territoire.
Le montant de cette taxe se calcule à partir de la somme la plus élevée entre le prix d’achat, le montant de la contrepartie inscrite à l’acte de transfert, ou la valeur au rôle d’évaluation municipale qu’on multiplie par un facteur tenant compte de la valeur marchande de l’immeuble.
La taxe de mutation prend deux formes, selon que l’immeuble est situé à Montréal, ou ailleurs au Québec. À Montréal, elle se calcule comme suit :
- 0,5 pour cent sur les premiers 50 000 dollars de la valeur de l’immeuble;
- 1 pour cent sur la tranche de 50 001 dollars à 250 000 dollars;
- 1,5 pour cent sur la tranche de 250 001 dollars à 500 000 dollars;
- 2 pour cent sur la tranche de 500 001 dollars à 1 000 000 dollars;
- 2,5 pour cent sur la somme excédant un million de dollars.
À l’extérieur de Montréal, le calcul est plus simple :
- 0,5 pour cent sur les premiers 50 000 dollars de la valeur de l’immeuble;
- 1 pour cent sur la tranche de 50 001 dollars à 250 000 dollars;
- 1,5 pour cent sur la somme excédant 250 000 dollars.
Notez que cette taxe a vu le jour en 1976, afin de créer un nouveau champ de taxation pour les municipalités, ce qui a permis au gouvernement du Québec de cesser de leur remettre une partie des revenus tirés de sa propre taxe de vente. Et contrairement à l’adage, cette taxe ne porte pas le nom de l’ex-ministre Jean Bienvenue, puisqu’il faisait partie du gouvernement libéral élu avant le gouvernement péquiste qui l’a instaurée.
