Corruption: Roche Groupe-conseil paye pour ses inconduites
La Presse Canadienne|Publié le 05 mars 2020Roche/Norda Stelo devient la troisième firme à se voir ainsi contrainte à payer le prix de ses gestes illégaux.
C’est maintenant au tour de la firme d’ingénierie Roche Groupe-conseil de devoir payer pour ses inconduites.
Le Bureau de la concurrence a annoncé jeudi que Roche, qui porte maintenant le nom de Norda Stelo, devra payer 750 000 $ sur quatre ans pour avoir truqué des offres de contrats municipaux d’infrastructure au Québec.
La commission Charbonneau continue donc d’avoir des répercussions avec ce paiement qui s’inscrit dans un règlement conclu par le Service des poursuites pénales du Canada, déposé jeudi en Cour supérieure du Québec. Le Bureau de la concurrence précise que ce règlement met un terme à son enquête. Norda Stelo était impliquée dans un stratagème de trucage des offres visant des contrats municipaux à Québec et à Lévis entre 2006 et 2012, période au cours de laquelle l’entreprise menait ses activités sous le nom de Roche.
Ce règlement en apparence modeste tient toutefois compte du fait que Roche a aussi déjà remboursé des montants payés en trop par le biais du truquage d’offres en utilisant le Programme de remboursement volontaire du fisc québécois. Dans son communiqué, le Bureau invoque également « des ressources financières limitées » et le fait que « les personnes impliquées dans le stratagème ne travaillent plus au sein de l’entreprise ».
La Cour ordonne également à l’entreprise de maintenir son programme de conformité d’entreprise, qui vise à contrer l’émergence de nouvelles activités anticoncurrentielles.
Roche/Norda Stelo devient la troisième firme à se voir ainsi contrainte à payer le prix de ses gestes illégaux.
Il y a un an presque jour pour jour, la firme d’ingénierie Genivar, qui existe aujourd’hui sous le nom de WSP Canada, concluait elle aussi une entente l’obligeant à verser 4 millions $ pour les mêmes raisons de trucage d’offres pour des contrats d’infrastructure à Québec, Laval, Gatineau et quelques municipalités dans la région de Montréal entre 2002 et 2011. WSP Canada s’était aussi prévalu du Programme de remboursement volontaire du gouvernement du Québec pour remettre au fisc des trop-perçus.
Puis, en février 2019, la firme d’ingénierie Dessau avait été obligée de débourser 1,9 million $, là aussi en lien avec des trucages d’offres pour des contrats d’infrastructures municipaux entre 2003 et 2011 dans les mêmes municipalités. Dessau avait également déboursé d’autres sommes sous forme de remboursement volontaire au fisc québécois.
Outre les firmes elles-mêmes, d’anciens dirigeants ont été sévèrement rabroués. L’enquête du Bureau a en effet mené à des plaidoyers de culpabilité pour quatre anciens cadres des firmes d’ingénierie Cima+, Genivar et Dessau, accusés de trucage des offres pour des contrats d’infrastructure de la Ville de Gatineau. Ces accusés ont reçu des peines d’emprisonnement avec sursis d’un total de 5 ans et 11 mois et se sont fait imposer un total de 260 heures de travaux communautaires par les tribunaux.
