Dépôt à Ottawa d’un projet de loi sur les soins dentaires
La Presse Canadienne|Publié le 20 septembre 2022
Le ministre fédéral de la Santé, Jean-Yves Duclos, devrait présenter mardi un projet de loi sur les soins dentaires. (Photo: La Presse Canadienne)
Ottawa — Le gouvernement de Justin Trudeau a déposé mardi deux projets de loi visant à amoindrir l’effet de la hausse du coût de la vie sur les Canadiens les moins nantis, dont un sur les soins dentaires.
Ce dernier, le projet de loi C-31, doit permettre au gouvernement d’envoyer des chèques aux familles à revenu faible ou moyen pour les aider à payer les services de santé bucco-dentaire de leurs enfants.
La prestation pour les enfants admissibles de moins de 12 ans est la première étape d’un projet plus large du gouvernement en matière de soins dentaires. Ce dossier est un élément clé de l’accord de confiance entre le Parti libéral et le Nouveau Parti démocratique.
Le gouvernement versera notamment aux familles jusqu’à 650 $ par enfant par année, selon le revenu de leur ménage.
Les familles devront présenter une demande à l’Agence du revenu du Canada et attester que leur enfant n’est pas couvert par une assurance dentaire privée. Elles devront aussi confirmer qu’elles ont des frais dentaires à leur charge et qu’elles conserveront leurs reçus.
Le gouvernement espère pouvoir distribuer les premiers chèques d’ici le début du mois de décembre. Le coût de la mesure temporaire est estimé à 938 millions de dollars, ont indiqué des fonctionnaires dans une séance d’information technique.
Le ministre de la Santé, Jean-Yves Duclos, a présenté le C-31 à la Chambre des communes dès la reprise des travaux parlementaires après la fin de la pause estivale.
Le projet de loi prévoit aussi de verser 500 $ pour aider les Canadiens à faible revenu à payer leur loyer.
Cette aide ponctuelle estimée à 1,2 G$, qui est un supplément à l’Allocation canadienne pour le logement, serait offerte aux familles gagnant moins de 35 000 $ et qui allouent au moins 30% de leur revenu net rajusté à des dépenses en logement. Les personnes seules dont le revenu net rajusté est de moins de 20 000 $ et qui consacrent la même portion de leurs revenus à payer leur loyer seront aussi admissibles.
Un second projet de loi déposé mardi, le C-30, vise à doubler le crédit pour la TPS à ceux qui en bénéficient déjà. Le montant de la prestation pourra atteindre 233,50 $ pour les célibataires, 306 $ pour les couples mariés ou en union de fait et 80,50 $ pour les enfants. Les montants de la mesure totalisant 2,5 G$ diminuent à mesure que les revenus augmentent.
Les grandes lignes des trois mesures contenues dans les projets de loi déposés mardi avaient déjà été annoncées la semaine dernière par le premier ministre Justin Trudeau.
La lutte contre l’inflation devrait être l’un des sujets les plus abordés sur la colline parlementaire dans les prochaines semaines. Il faudra aussi surveiller les premiers échanges entre le premier ministre Justin Trudeau et le nouveau chef conservateur Pierre Poilievre.
Les observateurs qui attendent cette première confrontation devront cependant attendre jusqu’à jeudi, car M. Trudeau sera à New York mardi et mercredi pour l’Assemblée générale des Nations unies.
