Dispositions anti-scabs et télétravail: un jugement bien fondé
La Presse Canadienne|Publié le 14 Décembre 2021
C’est le syndicat Unifor, affilié à la FTQ, qui a eu gain de cause en partie dans une plainte déposée au Tribunal administratif du travail. (Photo: La Presse Canadienne)
Le récent jugement du tribunal qui a conclu que les dispositions anti-briseurs de grève du Code du travail s’appliquaient bel et bien au télétravail est bien fondé, croit le ministre Jean Boulet.
Le ministre du Travail et de l’Emploi estime que le jugement rendu par le Tribunal administratif du travail est «compatible» avec ce qu’il a toujours pensé, à savoir que les lois du travail s’appliquent aux télétravailleurs, et ce, même s’ils ne se trouvent plus dans l’établissement de leur employeur.
C’est le syndicat Unifor, affilié à la FTQ, qui a eu gain de cause en partie dans une plainte déposée au Tribunal administratif du travail concernant l’emploi de travailleurs de remplacement durant un lock-out, dont une employée qui faisait du télétravail.
Depuis plusieurs années, la définition qui avait été retenue de ce qu’est un scab ou un travailleur de remplacement, lors d’une grève ou d’un lock-out, était liée à la notion d’établissement de l’employeur. Autrement dit, pour être considéré comme un scab, il fallait travailler dans l’établissement de l’employeur.
Or, avec le télétravail qui s’est généralisé à cause de la pandémie, la question s’est posée en cas de grève ou lock-out, puisque les télétravailleurs ne travaillent pas dans l’établissement de leur employeur.
