É-U: adoption du crédit d’impôt sur les véhicules électriques
La Presse Canadienne|Publié le 08 août 2022
Washington — Le nouveau programme visant à encourager les Américains à acheter des véhicules électriques construits en Amérique du Nord, et pas seulement aux États-Unis a franchi son plus important obstacle.
Le Sénat américain a finalement approuvé la nouvelle Loi sur la réduction de l’inflation au cours d’une séance marathon qui s’est déroulée pendant plus de 24 heures.
La vice-présidente Kamala Harris a dû rompre l’égalité de 50-50 pour que le projet de loi soit adopté.
La loi est une version plus modeste du programme de 2 milliards de dollars défendu par le président Joe Biden sur les changements climatiques et autres dépenses à des fins sociales.
Un article du précédent projet de loi créait un crédit d’impôt uniquement pour l’achat de véhicules électriques fabriqués aux États-Unis dans une usine syndiquée. Selon des experts, cette disposition légale aurait pu causer des préjudices à l’industrie automobile au Canada.
Le leader de la majorité au Sénat, Chuck Schumer, est parvenu à conclure une entente avec son collègue récalcitrant de la Virginie, Joe Manchin pour étendre le crédit d’impôt aux véhicules électriques fabriqués au Canada et au Mexique.
Le projet de loi devrait être approuvé la semaine prochaine par la Chambre des représentants contrôlée par les démocrates avant d’être envoyée au président pour approbation finale.
«La route fut longue et difficile, mais nous sommes parvenus à destination, a déclaré Chuck Schumer. Je suis persuadé que la Loi de réduction de l’inflation sera l’une des mesures législatives les plus marquantes du 21e siècle.»
Un enjeu énorme
L’enjeu était énorme pour l’industrie canadienne de l’automobile.
Le président de l’Auto Parts Manufacturers’ Association, Joe Volpe, a participé aux efforts incessants de l’industrie et des gouvernements ontarien et canadien pour convaincre les parlementaires américains et les autorités fédérales américaines de reculer.
«Un cigare! C’est toujours un cigare, a-t-il lancé lorsqu’on lui a demandé comment il allait célébrer la victoire. Dans un conflit commercial, quand un règlement intervient, il y a toujours quelqu’un qui tourne son attention sur le prochain enjeu. J’ai fumé tranquillement tant de cigares que c’est devenu mon rituel.»
Joe Manchin est sénateur d’un État où Toyota est l’un des principaux manufacturiers. Il s’est longtemps opposé à l’idée d’exclure les véhicules fabriqués par des entreprises étrangères du crédit d’impôt. Il n’est pas clair avant la semaine dernière que sa position rapporterait au Canada.
Le programme du président Biden a été à l’ordre du jour de nombreuses rencontres entre ministres fédéraux et responsables américains. Même le Premier ministre Justin Trudeau en avait fait un sujet à l’ordre du jour lors de sa visite à la Maison-Blanche en novembre.
Le Canada avait menacé le Congrès de mesures de représailles et de suspendre certaines clauses de l’accord de libre-échange nord-américain (ACEUM) si les crédits d’impôt étaient uniquement adoptés pour les véhicules construits aux États-Unis.
Dans une lettre transmise aux leaders sénatoriaux américains, la vice-première ministre Chrystia Freeland et la ministre du Commerce Mary Ng avaient souligné que l’aide américaine proposée équivalait à un droit de douane de 34% sur les véhicules électriques fabriqués au Canada et contrevient à l’ACEUM.
Avec l’aide de l’Associated Press
