Faire infirmer le jugement Rogers-Shaw sera une «tâche ardue»
La Presse Canadienne|Publié le 03 janvier 2023
Il reste encore plusieurs voies possibles pour que l’accord entre les groupes de télécommunications soit conclu, a fait valoir l’analyste Drew McReynolds. (Photo: La Presse Canadienne)
Ottawa — Le Bureau de la concurrence sera confronté à une «tâche ardue» dans ses efforts pour faire infirmer la décision du Tribunal de la concurrence de rejeter sa plainte contre la prise de contrôle de Shaw Communications par Rogers Communications pour 26 milliards de dollars, a estimé mardi un analyste.
Même si l’organisme de réglementation fédéral de la concurrence a obtenu un sursis provisoire d’urgence de la Cour d’appel fédérale pour suspendre la décision, il reste encore plusieurs voies possibles pour que l’accord entre les groupes de télécommunications soit conclu, a fait valoir l’analyste Drew McReynolds, de la Banque Royale, dans une note.
«Bien que le moment de la clôture de l’accord continue d’être quelque peu incertain, nous pensons que chacune des trois sociétés reste engagée dans les transactions et qu’il y a une forte probabilité que les transactions se concluent.»
Il est notamment possible que la Cour fédérale refuse d’entendre l’appel du Bureau, que la suspension de l’accord soit rejetée avant qu’un appel ne soit entendu ou qu’un processus d’appel accéléré permette de rendre une décision d’ici la mi-2023.
Drew McReynolds affirme que, même s’il est convaincu que l’accord de fusion sera approuvé, les avenues potentielles qui pourraient le saborder incluent une victoire du Bureau de la concurrence à la Cour d’appel fédérale, ou, dans le cas d’une défaite, la possibilité qu’après de longs retards provoqués par l’autorisation de l’appel, l’affaire se rende devant la Cour suprême du Canada. Il est aussi possible que le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique Canada la rejette.
Le Bureau de la concurrence a affirmé que le Tribunal de la concurrence avait commis une erreur dans la façon dont il a évalué l’entente et la proposition qui verrait Vidéotron, filiale de Québecor, acquérir Freedom Mobile, l’opérateur sans fil de Shaw.
En demandant que la décision soit portée en appel, le régulateur a fait valoir que le tribunal avait commis des erreurs de droit fondamentales.
Dans sa décision de la semaine dernière, le Tribunal de la concurrence a déclaré que la fusion n’entraînerait probablement pas une hausse des prix pour les clients sans fil et qu’il était convaincu que le plan de vente de Freedom Mobile était suffisant pour garantir que la concurrence ne soit pas considérablement réduite.
Le Bureau de la concurrence a affirmé que la suspension temporaire de la décision du tribunal tiendrait jusqu’à ce que sa demande de suspension et d’injonction puisse être entendue. Aucune date n’a encore été fixée pour ce processus.
Dans une déclaration commune faite vendredi, Rogers et Shaw ont noté leur profonde déception face aux efforts du Bureau de la concurrence pour bloquer l’accord, mais ont ajouté qu’ils restaient déterminés à le mener à bien.
Le Bureau de la concurrence a fait valoir que la fusion des deux sociétés de télécommunications réduirait la concurrence, déclencherait des hausses de prix et conduirait à une détérioration du service.
