Fardeau administratif : Québec accélère la règle du «un pour un»
La Presse Canadienne|Publié le 21 février 2022
La ministre déléguée à l’Économie, Lucie Lecours. (Photo: La Presse Canadienne)
Québec veut que le principe du «un pour un» en matière d’allègement administratif s’effectue plus rapidement. Les ministères devront retirer immédiatement une formalité administrative dès qu’ils en adoptent une nouvelle.
Le délai de 12 mois dont disposait l’administration publique pour retirer une formalité administrative est ainsi aboli, a annoncé le gouvernement lundi. «Ça va faire en sorte que le principe du « un pour un » va être beaucoup plus efficace et immédiat», affirme la ministre déléguée à l’Économie, Lucie Lecours, en entrevue.
Le principe du «un pour un», qui avait été adopté pour le gouvernement Couillard en 2017 et maintenu, par la suite, par le gouvernement Legault, avait besoin d’un suivi plus serré, croit Lucie Lecours. «Le suivi était plus difficile à faire, explique-t-elle. Alors, ce qu’on fait avec l’abolition du délai, on impose une plus grande imputabilité aux ministères et organismes.»
L’accélération de l’allègement administratif n’aura pas d’impact sur la protection du public, assure la ministre. Les règlements et formalités qui seront abolis sont «caducs» et n’ont plus leur raison d’être, selon elle.
Elle donne en exemple la Loi sur les matériaux de rembourrage, abolie par la Loi 103 adoptée en décembre. «Elle était caduque en ce sens qu’au fédéral, on était déjà très protégé. C’est super important que le consommateur soit protégé, mais il y a une analyse qui doit se faire sur des règlements et des lois [pour vérifier si elles ont toujours leur utilité à mesure que de nouvelles lois et règlements sont adoptés].»
