Fin du programme d’incitatif à l’achat d’une première propriété
La Presse Canadienne|Publié le 01 mars 2024
L’initiative visait à contribuer à réduire les mensualités hypothécaires de premiers acheteurs avec une participation du gouvernement fédéral. (Photo: La Presse Canadienne)
Ottawa — Le programme d’incitatif à l’achat d’une première propriété, perçu par plusieurs comme étant peu utile, a pris fin.
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) en a fait l’annonce sur son site web. Dans un avis, elle indique que la date limite pour les nouvelles demandes ou mises à jour au programme est le 21 mars à minuit, heure de l’Est.
L’initiative visait à aider les premiers acheteurs en permettant au gouvernement fédéral de devenir partiellement propriétaire de leur propriété.
Le gouvernement proposait un prêt de 5 à 10% du prix d’achat qui permettait de verser une mise de fonds plus importante dans le but de réduire les mensualités.
Les propriétaires doivent rembourser la mesure incitative après 25 ans ou lorsque la propriété est vendue, le montant dû étant ajusté pour refléter l’évolution de la valeur de la propriété.
Le programme a été freiné en partie par des problèmes d’admissibilité, notamment les limites du revenu du ménage et le montant de l’hypothèque que l’acheteur pouvait contracter.
Le revenu total de l’emprunteur ne pouvait pas dépasser 120 000$, ou 150 000$ à Toronto, Vancouver ou Victoria, tandis que le total de l’emprunt ne pouvait pas excéder quatre fois le revenu admissible, ou 4,5 fois dans les trois villes les plus chères.
Le programme était peu utile, car il n’aidait pas les acheteurs à constituer une mise de fonds minimale, selon James Laird, co-PDG de Ratehub.caet président du cabinet de courtage hypothécaire CanWise.
De plus, les restrictions signifiaient que certains emprunteurs étaient admissibles à des montants inférieurs à ceux qu’ils auraient autrement obtenus, soutient-il.
La composante de propriété gouvernementale a également ajouté des complications à un programme alambiqué et mal pensé, dit M. Laird.
«C’était littéralement comme s’ils étaient assis seuls dans une pièce, sans personne qui comprenait l’industrie, et qu’ils inventaient simplement un tas de trucs qui n’avaient aucun sens», analyse-t-il.
Le gouvernement fédéral aide déjà les premiers acheteurs en soutenant les prêts hypothécaires non assurés, mais si Ottawa veut faire davantage, il pourrait permettre que les amortissements s’étalent sur 30 ans, d’après lui.
«Cela réduit le coût mensuel […] et il n’y a pas de contrat de copropriété compliqué», affirme M. Laird.
La SCHL n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.
L’incitatif à l’achat d’une première propriété a été lancé en 2019 avec un engagement de 1,25 milliard de dollars (G$).
À la fin de 2022, la SCHL avait engagé 329 millions de dollars (M$), ce qui représente environ 18 500 demandes.
Ian Bickis, La Presse Canadienne
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