FTQ: le télétravail à négocier et un droit de refus collectif
La Presse Canadienne|Publié le 12 janvier 2023
Une Déclaration de politique sur la pandémie de la COVID-19 sera soumise aux 1200 délégués. (Photo: 123RF)
Les congressistes de la FTQ seront appelés à se prononcer sur l’encadrement du télétravail et l’obligation d’en négocier les modalités entre employeurs et syndicats.
Ces idées font partie d’une Déclaration de politique sur la pandémie de la COVID-19, qui sera soumise aux 1200 délégués qui participeront au 33e congrès de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), qui se déroulera la semaine prochaine à Montréal.
Cette Déclaration évoque aussi le principe que le télétravail doit être volontaire, réversible et qu’un droit à la déconnexion doit être prévu en dehors des heures de travail.
La Déclaration évoque également le fait de compenser les employés qui ne peuvent pas faire de télétravail, en utilisant des moyens comme leur offrir la semaine de quatre jours.
La Déclaration de politique sur la COVID demande aussi d’adapter les dispositions anti-briseurs de grève au contexte du télétravail.
Tel qu’elles sont libellées, en effet, les dispositions anti-briseurs de grève du Code du travail du Québec interdisent le recours à des travailleurs de remplacement «dans l’établissement» touché par un conflit de travail. Mais qu’est-ce que «l’établissement» lorsque les employés sont en télétravail?
Un droit de refus collectif
Comme leçon tirée de la pandémie de la COVID-19, la Déclaration demande aussi à la FTQ de revendiquer un «droit de refus collectif», lorsque les conditions de travail ne sont plus sécuritaires.
Elle rappelle le manque de masques et d’équipements de protection individuelle, au début de la pandémie de la COVID-19, puis le problème de ventilation dans les écoles.
Le droit de refus est inscrit, à l’heure actuelle, dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Il permet à un travailleur de refuser d’exercer certaines tâches, en respectant certaines conditions et modalités, s’il estime que cette tâche est dangereuse pour lui.
La Déclaration COVID demande à la FTQ de réclamer que soit ajouté un droit de refus collectif, ainsi qu’une augmentation du nombre d’inspecteurs et une application plus rigoureuse de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
Encadrer les pouvoirs du gouvernement
Bien des syndiqués dans la santé n’ont pas digéré de s’être fait imposer des conditions de travail et de voir des clauses de leurs conventions collectives contournées durant la pandémie.
En conséquence, la Déclaration COVID soumise aux délégués demande à la FTQ d’exiger que soit respecté le droit d’association et d’exiger que cesse l’imposition de conditions de travail par décrets.
Elle demande aussi à la FTQ de revendiquer des modifications à la Loi sur la santé publique, de façon à «mieux encadrer, par voie démocratique, le pouvoir du gouvernement en cas de crise sanitaire et l’obliger à rendre des comptes».
