H-Q: le spectre d’une campagne référendaire au Maine se dissipe

Le spectre d’une campagne référendaire au Maine se dissipe pour Hydro−Québec et son partenaire américain.

Le spectre d’une campagne référendaire au Maine se dissipe pour Hydro−Québec et son partenaire américain: le référendum qui devait avoir lieu sur leur projet de ligne de transport d’hydroélectricité a été jugé inconstitutionnel par le plus haut tribunal de cet État américain.

Dans une décision rendue jeudi, la Cour suprême du Maine a estimé que l’initiative des opposants au New England Clean Energy Connect (NECEC) ne répondait pas aux exigences pour que les électeurs soient consultés en novembre dans le cadre du scrutin présidentiel. Ainsi, il ne devrait pas y avoir de consultation.

«(Elle) dépasse la portée des pouvoirs législatifs du peuple conférés par (…) la Constitution du Maine», peut−on lire dans le document.

La Cour suprême du Maine a également ordonné au tribunal d’instance inférieure de revenir sur sa décision rendue à la fin juin afin de reconnaître le caractère inconstitutionnel de la démarche référendaire mise de l’avant par les opposants au NECEC.

Il s’agit d’une décision importante pour la société d’État et son partenaire Central Maine Power, qui auraient pu voir les opposants court−circuiter leur projet. Le corridor énergétique doit toutefois encore obtenir des autorisations réglementaires des deux côtés de la frontière.

«Depuis le début de nos démarches, ce projet a satisfait à toutes les exigences réglementaires au Maine, a souligné Hydro−Québec, dans une déclaration envoyée par courriel. La décision permet au NECEC de continuer de cheminer.»

Hydro−Québec mise grandement sur le NECEC, dont la mise en service est prévue en 2022, pour acheminer 9,45 térawattheures d’hydroélectricité par année pendant 20 ans au Massachusetts dans le cadre d’un contrat dont les revenus sont estimés à environ 10 milliards $ US.

En sol américain, la facture du projet est estimée à 950 millions $US et le tracé de 233 kilomètres doit emprunter le territoire du Maine.

Débat constitutionnel

C’est le certificat octroyé par la commission des services aux collectivités du Maine — un organisme réglementaire — qui était dans la mire des opposants. Il est possible de mettre de l’avant des initiatives aux États−Unis afin que les électeurs puissent se prononcer sur une question dans le cadre d’un référendum si un nombre suffisant de signatures sont recueillies.

«Ce référendum a toujours été en violation directe de la Constitution du Maine, a pour sa part souligné Jon Breed, le directeur du comité ‘Clean Energy Matters’, formé par Central Maine Power. La décision (de jeudi) était la seule qui est conforme à nos lois et à notre Constitution.»

Certains avaient remis en question la démarche des opposants en faisant valoir que selon les règles du Maine, les consultations populaires concernent les lois. Dans le cas du certificat octroyé au NECEC, on parle plutôt d’un permis.

Le professeur de droit émérite de l’Université du Maine Orlando Delogu figurait parmi ceux qui doutaient de la constitutionnalité d’un référendum.

«Si cela ne concerne pas une loi, vous n’avez rien qui peut être soumis aux électeurs», a−t−il dit, au cours d’un entretien téléphonique, en estimant que la Cour suprême du Maine avait clairement communiqué ce message dans sa décision.

Par voie de communiqué, la directrice du comité ‘Say NO to NECEC’, Sandi Howard, a déploré la décision de la Cour suprême, qui, selon elle, se range derrière les intérêts de sociétés étrangères plutôt que les citoyens du Maine. Les opposants vont continuer «d’évaluer toutes leurs options», a ajouté Mme Howard, en prévenant que la bataille «était loin d’être terminée».

Depuis le début de l’année, Hydro−Québec avait dépensé pas moins de 8,5 millions $ dans le cadre de sa campagne en vue du référendum pour l’achat de publicités dans les médias locaux, des honoraires de services professionnels et des frais de déplacement, notamment.