Ces associations estiment que «le droit pour un consommateur d’obtenir un ticket de caisse ne sera réellement préservé que si le choix lui est systématiquement proposé». (Photo: 123RF)
Paris — La plupart des associations de consommateurs membres du Conseil national de la consommation se sont opposées mardi à la suppression par défaut du ticket de caisse prévue à compter de 2023, réclamant que l’impression d’un ticket soit «systématiquement proposé».
Douze associations de consommateurs, sur les quinze que compte l’organisme paritaire consultatif qu’est le Conseil national de la consommation, estiment que supprimer «par défaut» le ticket de caisse «aboutit à priver les consommateurs d’un véritable choix, et par voie de conséquence de leurs droits».
Au cœur du débat, un décret d’application de la loi anti-gaspillage qui prévoit «l’interdiction de l’impression automatique des tickets en magasin à compter du 1er janvier 2023», avec comme objectif une moindre production de déchets.
Le Conseil national de la consommation est actuellement consulté sur ce décret, expliquent les associations de consommateurs, qui s’opposent à sa rédaction actuelle.
«Le projet du gouvernement prévoit que, sauf exception», notamment l’achat de certains biens dits «durables», les opérations de cartes bancaires annulées ou faisant l’objet d’un crédit, l’impression des tickets de caisse comme des reçus de carte bancaire «seraient supprimés par défaut, quels que soient le montant et la nature des achats».
«Les consommateurs seraient uniquement informés, par voie d’affichage en caisse, que s’ils souhaitent obtenir un ticket, ils devront en faire expressément la demande», poursuivent l’Adeic, l’Afoc, l’ALLDC, le Cnafal, la CNAFC, la CSF, Familles de France, la Fnaut, Familles rurales, Indecosa-CGT, l’UFC-Que Choisir et l’Unaf.
Ces associations estiment que «le droit pour un consommateur d’obtenir un ticket de caisse ne sera réellement préservé que si le choix lui est systématiquement proposé».
En défense du ticket de caisse, plusieurs arguments à leurs yeux: il demeure «un outil de gestion du budget familial», permet de «vérifier l’exactitude du montant de la transaction» et constitue une «preuve d’achat indispensable pour se prévaloir des garanties légales ou commerciales».
Elles considèrent en outre que le remplacement du ticket de caisse imprimé par son envoi par courriel «ouvre la voie à une dématérialisation à marche forcée du ticket», «susceptible de faciliter via des techniques marketing la création de bases de données par les commerçants».
