Indemnisation: QS veut entendre les dirigeants des pétrolières
La Presse Canadienne|Publié le 09 février 2022
En conférence de presse mercredi matin au Parlement, la députée Manon Massé, de QS, a dit qu’elle convoquera les dirigeants des entreprises aux consultations sur le projet de loi qui prévoit les règles d’indemnisation. (Photo: La Presse Canadienne)
Québec solidaire (QS) veut entendre en commission parlementaire les grands patrons des pétrolières qui réclament des centaines de millions de dollars en indemnisation au Québec.
À (re)lire: Fin de l’exploration des hydrocarbures: Québec indemnisera les pétrolières
En conférence de presse mercredi matin au parlement, la députée Manon Massé, de QS, a dit qu’elle convoquera les dirigeants des entreprises aux consultations sur le projet de loi qui prévoit les règles d’indemnisation.
«Elles sont des mangeuses de fonds publics sans fin», a-t-elle dit.
Elle a ciblé les patrons de Questerre et d’Utica Ressources, « des compagnies albertaines qui viennent siphonner le portefeuille public québécois depuis des années. J’aimerais ça qu’ils viennent nous dire combien ils ont reçu du Québec depuis des années ».
«Pourquoi le premier ministre ne se tient pas debout devant eux et ne leur dit pas que c’est fini, le “bar ouvert” pour les pétrolières au Québec ?» a renchéri son collègue, le chef parlementaire de QS, Gabriel Nadeau-Dubois.
En Chambre, le premier ministre François Legault a rappelé que les lois au Québec prévoient une indemnisation.
«Quand une entreprise investit de bonne foi, dépense de l’argent, c’est le moins qu’on puisse faire de rembourser ces coûts», a argué le chef du gouvernement.
L’entreprise Ressources Utica a déjà fait savoir qu’elle contestait l’indemnité prévue par le gouvernement.
Elle réclame la juste valeur pour mettre fin à ses activités et chiffre à des « centaines de milliards de dollars » le potentiel gazier auquel le Québec renonce.
La compagnie invoque la loi, qui prévoit qu’en cas d’expropriation, l’indemnité est fixée d’après la valeur du bien exproprié et du préjudice directement causé par l’expropriation.
Déposé la semaine dernière par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, le projet de loi 21 vise à interdire toute activité de recherche et d’extraction de pétrole et du gaz sur le territoire.
Il propose de couvrir les dépenses engagées depuis 2015 par cinq entreprises (66 millions $ sur les 100 millions $) et couvrir les trois quarts des frais de fermeture des puits et de restauration des sites (33 millions $ sur les 100 millions $).
Il ne prévoit aucun dédommagement pour des pertes de revenus potentielles encourues par le rachat des permis.
Le ministre juge que les 100 millions $ sont une « estimation assez fine » et qu’il ne devrait pas y avoir de « négociations potentielles », sous réserve de l’étude en commission parlementaire en vue de bonifier le texte.
