Il veut obliger les PDG à fournir à l’État une série d’informations spécifiques sur leurs « bénéficiaires ultimes ».
L’évasion fiscale pratiquée par les gens d’affaires, qui fait perdre à l’État de précieuses sources de revenus, est un phénomène aussi répandu que difficile à endiguer.
Le ministre du Travail, Jean Boulet, croit avoir trouvé la solution, en légiférant de manière à forcer les chefs d’entreprises à plus de transparence, en étant obligés de fournir à l’État une série d’informations spécifiques sur leurs « bénéficiaires ultimes ».
M. Boulet a déposé mardi le projet de loi 78, qui obligera les chefs d’entreprises à rendre davantage de comptes au registraire des entreprises. Ils devront notamment identifier plus clairement qui tire les ficelles sur le plan financier.
Québec veut ainsi s’attaquer aux divers stratagèmes utilisés dans le monde des affaires (sociétés écrans, prête-noms, fiducies) pour masquer leur véritable situation financière et ainsi faire un pied de nez au fisc.
Le resserrement des contrôles de l’État sur les entreprises adeptes des paradis fiscaux faisait partie des objectifs identifiés par le ministre des Finances, Eric Girard, dans son budget 2020-2021, déposé en mars dernier.
Il écrivait dans son budget que le but poursuivi consistait à « renforcer la transparence corporative », pour « lutter plus efficacement contre des stratagèmes qui visent à dissimuler l’identité des bénéficiaires ultimes et qui favorisent l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif, le blanchiment d’argent et le financement d’activités criminelles ».
