La réforme en santé et sécurité du travail est adoptée
La Presse Canadienne|Publié le 30 septembre 2021
Le ministre Boulet a affirmé que «le Québec redevient un leader en santé et sécurité au travail». (Photo: La Presse Canadienne)
L’importante réforme du régime de santé et sécurité au travail a été adoptée jeudi midi, au moment même où des syndicats manifestaient une dernière fois contre le projet de loi, à l’extérieur de l’Assemblée nationale.
Le volumineux projet de loi 59, déposé par le ministre du Travail et de l’Emploi, Jean Boulet, avait été déposé en octobre l’an dernier et il aura fait l’objet d’une étude détaillée pendant sept mois.
Une telle réforme était réclamée depuis des décennies, tant par les organisations syndicales que patronales. Il s’agit d’une refonte de deux lois qui remontent à 1979, sous l’ancien ministre péquiste Pierre Marois, et 1985. Finalement, les trois partis d’opposition ont voté contre.
«Le Québec redevient un leader»
Le ministre Boulet, qui a apporté plusieurs amendements à son projet de loi pour apaiser les critiques, ne cachait pas sa fierté d’avoir réussi à faire adopter cette réforme, là où les gouvernements précédents ont échoué.
«Il s’agit d’une réforme en profondeur, qui n’a pas été faite en 40 ans. Aujourd’hui, on peut réellement dire que le Québec redevient un leader en santé et sécurité au travail», a-t-il conclu.
Plus tôt, lors de la période des questions à l’Assemblée nationale, il avait souligné qu’en 2019, le Québec avait enregistré 107 000 accidents du travail, soit 260 par jour, et 190 décès dans les milieux de travail.
Conscient des critiques qui émanent tant des milieux syndicaux que patronaux, le ministre avait souligné, dans son allocution la veille, qu’il était impossible de faire l’unanimité en relations de travail.
Des préoccupations
Plusieurs des députés qui ont pris la parole, lors du débat sur l’adoption finale, se sont inquiétés pour le principe de paritarisme employeurs-travailleurs qui est à la base du régime québécois de prévention des accidents du travail.
En fait, pour établir les mécanismes de prévention dans les milieux de travail — un des principaux irritants, selon les syndicats — les représentants des employeurs et des travailleurs devront discuter et faire consensus au sein du conseil d’administration de la CNESST. Un régime transitoire est toutefois prévu, puisque ces discussions risquent de prendre un certain temps.
Le député libéral Carlos Leitao s’est demandé si la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) disposera de suffisamment de moyens et d’effectifs pour mener à bien la mission qui lui sera confiée.
Le député péquiste Sylvain Gaudreault s’est aussi inquiété pour le paritarisme et pour le fait que la nouvelle loi s’éloigne, selon lui, de ce principe qui était à la base de la loi déposée par l’ancien ministre Pierre Marois en 1979. «On devrait s’inspirer de ce qui a fait de nous des champions» à l’époque, a-t-il lancé.
