L’AMF et l’ACVM accueillent favorablement les normes de l’ISSB

Les normes de l'ISSB ont été publiées le 26 juin et approuvées par l'OICV plus tôt cette semaine. (Photo: 123RF)

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et les Autorités canadiennes de valeurs mobilières (ACVM) affirment accueillir favorablement les nouvelles normes présentées en juin par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) et entendent tenir des consultations avec comme objectif d’adopter des normes d’informations fondées sur celles de l’ISSB.

Questionnée à savoir si l’approbation plus tôt cette semaine des normes de divulgation durable de l’ISSB par l’Organisation internationale des commissions des valeurs mobilières (OICV), dont sont membres l’AMF et les ACVM, allait déclencher un processus menant à leur adoption où à leur application, l’AMF a renvoyé Les Affaires à un communiqué émis par les ACVM.

Le communiqué indique que les ACVM travaillent en vue d’une adoption éventuelle de normes de divulgation de divulgation durable, sans toutefois confirmer qu’elles utiliseront les normes de l’ISSB dans leur intégralité, comme l’a plaidé le président de l’ISSB, Emmanuel Faber, lors de son passage à Montréal en juin, ni quand ces normes pourraient entrer en vigueur.

Accueil favorable

Les ACVM accueillent favorablement, explique le document, la publication des normes S1 (Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité) et S2 (Informations à fournir en lien avec les changements climatiques), mais également de l’entrée en fonction du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID). Elles ajoutent se réjouir «à la perspective de collaborer avec le CCNID en ce qui concerne les normes de l’ISSB».

Le Sommaire des activités de surveillance et de réglementation de l’AMF, publié en juin, rappelle que les ACVM avaient tenu une consultation au printemps 2022, menée par le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada, et ont appuyé la création du CCNID, qui a le mandat d’adapter les normes de l’ISSB pour le marché canadien.

Il souligne également que «l’ensemble de ces travaux auxquels participe activement l’Autorité, que ce soit par l’entremise de l’OICV ou dans le cadre des ACVM, vise à favoriser l’émergence de normes internationales en matière d’information relative à la durabilité qui soient également bien adaptées au marché canadien.»

«Le personnel des ACVM entend tenir d’autres consultations dans l’objectif d’adopter des normes d’information fondées sur celles de l’ISSB, sous réserve de toute adaptation au contexte canadien jugée nécessaire et appropriée, affirment pour leur part les ACVM dans leur communiqué. Les ACVM feront le point sur cette question dans les mois à venir.»

Ni l’AMF ni les ACVM n’ont précisé quand pourraient se tenir ces consultations et qui y participerait, pas plus qu’une date où elles pourraient faire le point sur la question.

Les ACVM rappellent toutefois que ses membres «sont responsables de l’élaboration des obligations d’information liées au changement climatique qui s’appliquent aux émetteurs assujettis au Canada».