Le gouvernement de Trudeau se prépare à un marathon législatif

Le gouvernement prévoit d’abord implanter de nouvelles prestations d’aide d’urgence ciblées pour les individus et secteurs les plus touchés par la pandémie. (Photo: La Presse Canadienne)

Ottawa — Le gouvernement de Justin Trudeau se prépare à un marathon législatif dès l’ouverture de la session parlementaire de la semaine prochaine.

Durant les élections, les libéraux ont fait plus d’une douzaine de promesses devant être tenues dans les 100 premiers jours de leur nouveau mandat, ce qui inclut de redéposer pas moins de huit projets de loi.

Avec la pause du temps des fêtes, et les deux jours prévus pour le discours du Trône et l’élection d’un président de la Chambre, il ne restera que 22 jours de séance pour remplir toutes ces promesses.

«Nous avons des objectifs très ambitieux à atteindre dans les semaines à venir et c’est sur quoi nous nous concentrons», a déclaré la semaine dernière le leader du gouvernement à la Chambre, Mark Holland, à la suite de la première réunion du caucus postélectoral des libéraux.

En plus de tout cela, deux nouveaux projets de loi font partie des priorités libérales. Le gouvernement prévoit d’abord implanter de nouvelles prestations d’aide d’urgence ciblées pour les individus et secteurs les plus touchés par la pandémie.

M. Holland a aussi annoncé la création d’un projet de loi qui imposerait des sanctions criminelles à quiconque harcèlerait ou intimiderait des travailleurs de la santé, une promesse faite par M. Trudeau. La nouvelle législation s’appliquerait aussi à quiconque bloquerait l’accès à des cliniques de vaccination, des hôpitaux, des centres de dépistage ou des cliniques d’avortement.

«Nous voulons nous assurer (…) que ne se reproduise pas ce qui est déjà arrivé dans le passé, quand des professionnels de la santé qui sont aux premières lignes de ce combat ont été menacés par des manifestants.»

Les embûches d’un gouvernement minoritaire

En privé, les représentants du gouvernement espèrent que les partis d’opposition reconnaîtront l’urgence d’adopter rapidement ces deux projets de loi, comme ils l’ont fait dans le passé avec d’autres mesures liées à la pandémie.

Parce qu’ils ne détiennent qu’une minorité de sièges à la Chambre des communes, les libéraux auront besoin de l’appui d’au moins un parti d’opposition pour adopter une loi ou pour limiter le débat et forcer le vote sur un projet de loi.

Dans une Chambre minoritaire, un parti d’opposition peut faire traîner le débat pendant des semaines, simplement en présentant assez de discours de députés pour écouler le temps imparti. Il peut également entraver l’adoption de lois en déployant des tactiques procédurales dilatoires.

Ces stratégies ont été régulièrement utilisées par le Parti conservateur lors de la dernière législature, quoique sur des questions sans rapport avec la pandémie, alors que les libéraux étaient là encore minoritaires.

Néanmoins, le gouvernement a indiqué qu’il espère cette fois que des progrès relativement rapides pourront être réalisés sur au moins deux des projets de loi de sa plateforme.

L’un offrirait 10 jours de congé de maladie payé aux travailleurs sous réglementation fédérale, une mesure proposée en raison de la pandémie.

L’autre serait un projet de loi redéposé, qui vise à interdire la pratique traumatisante consistant à forcer une personne à suivre une «thérapie de conversion» afin de supposément modifier son orientation sexuelle ou son identité de genre. Bien que les conservateurs aient beaucoup débattu de l’interdiction lors de la dernière session, et que la majorité a voté contre le projet de loi, il est fortement soutenu par tous les autres partis.

Une longue liste

D’autres projets de loi promis pourraient prendre beaucoup plus de 100 jours pour franchir tous les obstacles législatifs. Parmi eux, on compte une réglementation des géants du web pour les obliger à soutenir la diffusion d’œuvres canadiennes, une loi forçant les plateformes numériques à rémunérer les médias canadiens dont elles partagent le contenu afin de faire du profit et l’implantation de mesures plus strictes contre la haine en ligne, ce qui inclut les discours haineux, les contenus terroristes, l’incitation à la violence, les abus sexuels sur enfants et la distribution non consensuelle d’images intimes.

Une réforme de la Loi sur les langues officielles est aussi attendue, tout comme une réforme du système judiciaire pour remédier à l’incarcération disproportionnée des Noirs et des Autochtones. Cela comprend l’élimination des peines minimales obligatoires pour les crimes moins graves et un recours accru aux peines avec sursis, comme l’assignation à résidence ou le traitement, pour les personnes qui ne constituent pas une menace pour la sécurité publique.