Congé de TPS: le projet de loi devrait être adopté jeudi

(Photo: La Presse Canadienne)

Le projet de loi visant à créer un congé de deux mois de TPS devrait être adopté jeudi.

Celui-ci a été présenté à la Chambre des communes mercredi après-midi au nom de la ministre des Finances, Chrystia Freeland, avec l’aide du NPD pour arrêter au moins temporairement le débat en raison de l’obstruction des conservateurs.

Le NPD a accepté de soutenir le projet de loi seulement après que Mme Freeland a dissocié la réduction de la TPS de la promesse d’envoyer 250 $ à la plupart des travailleurs canadiens au printemps.

Le NPD souhaite que cette prestation soit étendue aux retraités et aux personnes handicapées qui n’ont pas de revenu d’emploi.

Le député libéral Ryan Turnbull, secrétaire parlementaire de Mme Freeland, a déclaré lors du débat sur la législation que l’objectif était d’aider les Canadiens à faire face aux multiples chocs budgétaires provoqués par l’inflation élevée après la pandémie de COVID-19 et les perturbations de la chaîne d’approvisionnement liées aux catastrophes climatiques.

Le congé touche des dizaines d’articles couramment achetés à Noël, notamment les vêtements et les jouets pour enfants, les jeux vidéo et les consoles, les arbres de Noël, les repas dans les restaurants et les traiteurs, le vin, la bière et les bonbons.

Le gouvernement indique qu’une personne dépensant 2000 $ pour de tels articles au cours de la période de deux mois économisera entre 100 et 260 $ selon la province où elle réside.

La différence s’explique par le fait que les quatre provinces de l’Atlantique et l’Ontario ont une taxe de vente harmonisée avec Ottawa, ce qui signifie que la totalité de cette taxe — 15% dans les provinces de l’Atlantique et 13% en Ontario — sera supprimée.

Les résidents des autres provinces n’économiseront que les 5% de TPS, à moins que les gouvernements provinciaux décident de lever également leur taxe de vente.

Le Canada n’a pas pris de mesures compensatoires pour les pertes de recettes des provinces, comme l’a fait le gouvernement fédéral pour la TPS. Au niveau fédéral, cette mesure devrait coûter environ 1,6 milliard de dollars.

L’Ontario a déclaré mercredi que la suppression de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée sur les articles coûterait environ 1 milliard $, même si plusieurs articles sont déjà exemptés de façon permanente de la partie provinciale de la TPS.

Les habitants de l’Alberta, où il n’y a pas de taxe de vente provinciale, réaliseront une économie de 5%.

Jasraj Singh Hallan, porte-parole des conservateurs en matière de finances, a affirmé lors du débat de mercredi que la réduction de la TPS n’était «rien d’autre qu’un gadget bon marché et une mesure destinée à acheter les votes des Canadiens».

Le chef du NPD, Jagmeet Singh, espère que le projet de loi soit adopté jeudi, même si le chef du Parti conservateur, Pierre Poilievre, le «déteste».

«Les néo-démocrates ne le laisseront pas gagner la bataille», a déclaré Jagmeet Singh.

Il a ajouté que le NPD souhaite que la TPS soit définitivement supprimée des produits de première nécessité et des factures mensuelles d’Internet, de téléphone et de chauffage domestique.

Les libéraux ont eu besoin de l’aide du NPD pour suspendre le débat sur une motion conservatrice qui a bloqué la Chambre des communes pendant près de deux mois. Les conservateurs ont refusé de mettre fin à ce débat tant que les libéraux n’auraient pas dévoilé les documents non expurgés sur les allégations de dépenses abusives d’un fonds fédéral pour les technologies vertes, aujourd’hui disparu.

Ce projet de loi est la première nouvelle législation à être débattu à la Chambre des communes depuis la fin du mois de septembre.