Légalisation du cannabis: les conséquences de la loi scutées

Toronto — L’industrie canadienne du cannabis espère que l’examen de la législation qui a ouvert la voie à l’utilisation et la vente de cannabis récréatif aidera le secteur à écarter certaines difficultés financières.

L’examen statutaire lancé jeudi par le ministre de la Santé, Jean-Yves Duclos, et la ministre de la Santé mentale et des Dépendances, Carolyn Bennett, analysera la Loi sur le cannabis, qui fixe les limites d’achat et de possession à 30 grammes de cannabis séché ou l’équivalent, restreint l’accès des jeunes à la marijuana et établit des exigences de sécurité pour la culture, la vente et le transport de la substance.

Le gouvernement fédéral est tenu par la loi de procéder à un examen trois ans après l’entrée en vigueur de la loi, le 17 octobre 2018, pour étudier l’impact du cannabis sur la santé publique, les jeunes et les communautés autochtones.

La portée de l’examen sera élargie au-delà de ce que la loi exige pour inclure un examen des impacts économiques, sociaux et environnementaux de la légalisation du cannabis, mené par Morris Rosenberg, ancien sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada, et un groupe de quatre experts qui n’ont pas encore été nommés.

Cela pourrait également entraîner des modifications des restrictions sur la puissance et l’emballage et des réglementations sur les taxes d’accise auxquelles le secteur s’accroche depuis longtemps, a expliqué M. Duclos.

L’industrie est frustrée que le lancement de l’examen survienne un an plus tard que prévu, mais espère toujours qu’il pourra entraîner suffisamment de modifications aux restrictions pour faciliter la distribution du cannabis, attirer de nouveaux clients et éviter davantage de réductions de personnel et de fermetures d’installations.

«L’industrie souffre vraiment […] Certaines des restrictions et le manque de clarté de la réglementation compliquent vraiment la tâche de nombreux acteurs de l’industrie», a indiqué Sherry Boodram, directrice générale et cofondatrice de la société de conseil CannDelta.

«S’il n’y a pas de changements majeurs, il y aura certainement un préjudice pour l’industrie.»

L’examen intervient alors que l’industrie est aux prises avec une répartition inégale des magasins de cannabis, qui fait en sorte que les propriétaires de magasins peinent à réaliser des profits. Certaines régions ont un magasin à chaque coin de rue, tandis que d’autres n’en ont pas parce que leurs municipalités ont choisi de ne pas autoriser les magasins de cannabis.

Entre-temps, les producteurs de cannabis ont mis à pied du personnel, éliminé des installations et tenté d’aligner leur production sur la demande, qui est toujours réduite par une puissante industrie illicite, dont les produits ne sont pas limités au chapitre de la puissance et qui ne se casse pas la tête avec les restrictions de commercialisation.

Créativité réclamée pour les emballages

Mme Boodram espère que l’examen apaisera certains des vents contraires et entraînera des changements qui permettront aux entreprises d’être plus créatives avec leurs emballages et de participer à des événements, ce qui réduirait la stigmatisation autour du cannabis, créerait des identités de marque distinctes et attirerait de nouveaux clients.

Actuellement, certaines restrictions sur les emballages les empêchent d’être attrayants pour les jeunes. Ils ne peuvent pas représenter des personnes, des personnages ou des animaux, ou une façon de vivre intégrant «du prestige, des loisirs, de l’enthousiasme [ou] de la vitalité». Des restrictions sur l’affichage, la vente et la promotion du cannabis lors d’événements existent également.

Elisa Keay, propriétaire de K’s Pot Shop à Toronto, est souvent témoin des problèmes causés par les réglementations sur l’emballage, lorsque les clients viennent essayer de se souvenir d’un produit qu’ils ont acheté et aimé, mais qu’ils ne peuvent décrire autrement qu’un produit vendu dans un contenant noir.

Parce que les entreprises sont limitées dans la façon dont elles peuvent emballer les articles, de nombreuses entreprises vendent du cannabis dans des bocaux noirs, «alors vous vous asseyez avec le client et lui posez 20 questions» pour déterminer ce qu’il recherche, a-t-elle raconté.

Bien qu’elle finisse souvent par comprendre ce que la personne recherchait, la fidélité à la marque ne devrait pas être si difficile et les entreprises ne devraient pas être «menottées par des réglementations un peu trop rigides».

Rick Savone, vice-président principal des relations gouvernementales mondiales d’Aurora Cannabis, est d’accord.

«Non seulement les entreprises sont obligées de faire face à des règles de concurrence qui font que tous nos emballages se ressemblent, mais nous avons affaire à […] des producteurs illégaux de cannabis qui peuvent utiliser n’importe quel type d’emballage, n’importe quel type d’ingrédients», a-t-il déploré.

Les vendeurs illégaux peuvent également faire toutes les allégations qu’ils veulent au sujet de la santé, pendant que les producteurs et les magasins autorisés sont «bâillonnés».

«Donc, la concurrence est bien pire, a-t-il fait valoir. Cela nous empêche tout simplement de pouvoir parler aux clients pour leur dire: “Voici comment vous voudrez peut-être l’utiliser, et voici les avantages potentiels que vous voudrez peut-être connaître.”»

Accélérer le cheminement des produits aux tablettes

De son côté, High Tide, la société de cannabis à l’origine des magasins Canna Cabana, espère que l’examen s’attardera à la limite actuelle de dix milligrammes sur les produits comestibles.

Le plafond «ne sert qu’à inciter les consommateurs à acheter des produits du marché illicite qui ne sont pas réglementés et ne sont pas présentés dans des emballages [sécuritaires]», a estimé le porte-parole Omar Khan.

Il est également possible d’améliorer la rapidité avec laquelle les produits passent des cultivateurs et des installations de fabrication aux étagères des magasins, a poursuivi Mme Boodram.

Elle souhaite que Santé Canada réduise le temps nécessaire pour examiner les nouveaux produits à base de cannabis ou les changements de puissance et d’ingrédients de 60 jours à un délai beaucoup plus court de 15 ou 30 jours, en particulier lorsque des modifications mineures sont analysées.

Le calendrier actuel, a-t-elle souligné, retarde la production de cannabis et empêche les entreprises de répondre à la demande des consommateurs.

«Les entreprises perdent des contrats à cause de cela, car les choses n’avancent pas assez vite pour les partenaires», a-t-elle affirmé.

Même si le gouvernement tient compte des conseils de Mme Boodram et des autres, il pourrait s’écouler des années avant que des changements soient apportés.

La Loi sur le cannabis stipule que le ministère qui examine la loi doit publier un rapport, comprenant des conclusions et des recommandations, au plus tard 18 mois après le début de l’examen.

«Nous exhortons le gouvernement à accélérer le calendrier de cet examen, car de nombreux petits acteurs de l’industrie ne peuvent tout simplement pas attendre 18 mois avant d’obtenir de l’aide», a affirmé M. Khan.