Les contrôles de propriété dans l’alimentation créent-ils des déserts alimentaires?
La Presse Canadienne|Publié le 21 octobre 2024
Le Bureau a indiqué que les acteurs des secteurs de l’alimentation et de l’immobilier peuvent communiquer leurs expériences en toute confidentialité par courrier électronique. (Photo: 123RF)
Gatineau — Le Bureau de la concurrence a lancé un appel lundi, demandant aux détaillants en alimentation et aux acteurs du secteur immobilier de fournir des informations sur les dispositions restrictives en matière d’immobilier dans le secteur canadien de l’alimentation.
L’organisme de réglementation a déclaré qu’il sollicitait l’avis des acteurs du secteur sur les restrictions, souvent appelées contrôles de propriété, tant dans l’industrie dans son ensemble que dans le cadre de ses enquêtes en cours sur Sobeys et Loblaw. La demande fait partie d’une enquête sur les contrôles de propriété lancée par le commissaire de la concurrence à propos des épiciers plus tôt cette année.
Cette pratique consiste pour un épicier à ajouter un article à un bail ou à un acte notarié — parfois appelé clause restrictive — pour limiter le type de magasin qui peut ouvrir dans un emplacement après que l’épicier a décidé de ne plus y conduire ses affaires.
Par exemple, si une épicerie déménage dans un emplacement à proximité, un article de contrôle de propriété pourrait empêcher un rival ou même une entreprise spécialisée comme une boulangerie de s’installer dans l’ancien magasin.
Les restrictions peuvent réduire la concurrence en empêchant d’autres entreprises d’ouvrir un magasin d’alimentation au détail ou en limitant les produits que les concurrents peuvent vendre, a déclaré le Bureau dans un communiqué.
Le Centre pour la défense de l’intérêt public a examiné la pratique des contrôles de propriété. Il a constaté que cette pratique peut entraîner des déserts alimentaires, où des quartiers deviennent géographiquement isolés de la nourriture saine, selon sa soumission au Bureau de la concurrence.
Le Bureau a indiqué être à la recherche d’informations sur de possibles cas où les contrôles de propriété ont empêché des épiciers ou des détaillants en alimentation nationaux ou internationaux d’ouvrir un magasin au Canada.
Le Bureau porte également son attention à tous les cas où les contrôles de propriété ont restreint les activités d’un détaillant en alimentation ainsi qu’aux avantages et aux inconvénients des contrôles de propriété pour les détaillants en alimentation, les propriétaires fonciers ou les bailleurs.
Le Bureau a indiqué que les acteurs des secteurs de l’alimentation et de l’immobilier peuvent communiquer leurs expériences en toute confidentialité par courrier électronique.
