Ligne Hydro-Québec-Maine: les plaidoiries prévues en mai

La Cour suprême du Maine a autorisé, lundi, l’adoption d’un horaire accéléré pour entendre la demande du partenaire d’Hydro-Québec, qui juge que le référendum qui bloque son projet est inconstitutionnel. (Photo: La Presse Canadienne)

Il faudra attendre encore quelques mois avant que le plus haut tribunal de l’État du Maine se prononce sur l’avenir du projet d’interconnexion d’Hydro-Québec, rejeté par les électeurs lors d’un référendum en novembre dernier.

En novembre, les électeurs du Maine ont rejeté à 59% le projet de ligne lors d’un référendum. Le projet de 233 kilomètres qui traverserait l’État pour acheminer de l’électricité vers le Massachusetts rapporterait des revenus de 10 milliards $ sur 20 ans à Hydro-Québec. Il réduirait également les gaz à effet de serre de 3 millions de tonnes métriques, l’équivalent d’enlever 700 000 voitures de la route.

Anthony Moffa, professeur en droit environnemental de l’école de droit de l’Université du Maine à Portland, croit que les tribunaux pourraient décider de l’avenir du projet au cours de l’été. «La Cour a déjà envoyé le signal qu’elle voulait accélérer le processus, dit-il en entrevue. Je ne crois pas qu’elle puisse aller plus vite.»

La New England Clean Energy Connect (NECEC), le partenaire d’Hydro-Québec qui construit la ligne, a connu un premier revers dans sa tentative d’obtenir une injonction lui permettant de poursuivre les travaux.

En décembre, un tribunal spécialisé dans le droit des affaires a rejeté la demande d’injonction. Le juge Michael Duddy a toutefois reconnu que les questions de droits soulevées méritaient d’être entendues et a envoyé la cause devant la Cour suprême du Maine.

Cette décision ne permet pas d’anticiper de quel côté penchera le tribunal, croit M. Moffa. «Il faut faire une démonstration plus forte pour obtenir une injonction. Dans le fonds, le juge ne dit pas qu’il croit que NECEC va perdre, mais il dit qu’il n’est pas certain qu’elle va gagner.»

Une autre cause sera aussi déterminante pour le projet, rappelle M. Moffa. Des permis pour une portion de la ligne de 1,6 kilomètre sont également contestés dans une autre cause. Un juge de la Cour supérieure du Maine a invalidé les permis en question accordés par le gouvernement en 2014. Le jugement est en appel. «Ce n’est pas une cause qu’il faut suivre, mais deux.»

Des travaux déjà commencés

NECEC et Hydro-Québec estiment que le référendum est inconstitutionnel et que le projet, dont la construction a commencé en janvier, dispose d’un droit acquis. NECEC a dépensé près de 450 millions $ US pour réaliser le projet, ce qui représente 43% des coûts anticipés, selon des documents déposés devant les tribunaux.

NECEC estime qu’un délai de 18 mois pourrait représenter un fardeau financier de 113 millions $ US en coûts additionnels. Ce montant monterait à 137 millions $ US si le délai s’étirait sur 24 mois.

L’entreprise a l’obligation contractuelle d’avoir complété la ligne d’ici le 23 août 2024, mais pourrait repousser ce délai d’un an moyennant une pénalité de 10,9 millions $ US. Le projet devait originalement être complété à la fin de l’année 2022.

Si le premier ministre François Legault a évoqué la possibilité d’un autre tracé au lendemain du référendum, Hydro-Québec continue d’appuyer la ligne Appalaches-Maine pour honorer son contrat avec le Massachusetts. «Nous demeurons convaincus de la valeur, des mérites et de l’importance du projet NECEC», réitère la porte-parole Lynn St-Laurent.

«Notre partenaire et nous maintenons que le référendum est inconstitutionnel et sommes engagés dans la contestation judiciaire de l’initiative référendaire. Et, je le rappelle, ce projet a obtenu tous ses permis et sa construction avait débuté en janvier 2021, tel que le prévoyaient les lois au Maine.»