Loi sur les mesures d’urgence: la création du comité piétine
La Presse Canadienne|Publié le 25 février 2022
Mark Holland se dit prêt à soumettre aux voix des 338 députés aux Communes une autre avenue qu’il qualifie de «proposition pour une composition plus raisonnable et plus équilibrée du comité». (Photo: 123RF)
Ottawa — Le leader du gouvernement en Chambre, Mark Holland, accuse les conservateurs d’obstruer la création rapide d’un comité chargé d’étudier le recours à la Loi sur les mesures d’urgence.
Dans une déclaration écrite publiée sur Twitter vendredi, l’élu libéral soutient que les troupes de Candice Bergen s’entêtent avec une proposition «irraisonnable», soit celle qu’un parlementaire conservateur co-préside le comité autant au Sénat qu’à la Chambre des communes.
Les conservateurs retardent la formation d’un comité d’examen parlementaire sur l’utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence. Lisez ma déclaration ici : pic.twitter.com/870BRge1u6
— Mark Holland (@markhollandlib) February 25, 2022
Les dispositions de la Loi sur les mesures d’urgence prévoient la mise sur pied d’un comité conjoint entre la Chambre haute et la Chambre basse afin d’examiner les façons dont la législation de dernier recours a été utilisée.
Le premier ministre Justin Trudeau a signalé, mercredi, qu’il souhaitait que ce comité soit créé en début de semaine prochaine.
Or, Mark Holland fait état, vendredi, de points d’achoppement dans les discussions nécessaires avec les partis d’opposition — plus précisément avec les conservateurs — pour déterminer la composition exacte de ce groupe de parlementaires.
«Nous travaillons sans relâche pour mettre en place un comité important qui représentera des centaines de députés et de sénateurs de plusieurs partis et groupes. Pourtant, les conservateurs insistent pour qu’ils soient les seuls à diriger ce comité», déplore le leader à la Chambre des communes du gouvernement.
«Il y a quatre groupes reconnus au Sénat, qui compte 85 sénateurs. Les conservateurs, avec 16 de ces sénateurs, insistent pour qu’un de leurs sénateurs fasse partie du comité et qu’il n’y ait pas d’autres sénateurs des autres groupes du Sénat», ajoute-t-il.
Mark Holland se dit prêt à soumettre aux voix des 338 députés aux Communes une autre avenue qu’il qualifie de «proposition pour une composition plus raisonnable et plus équilibrée du comité».
«Les Canadiens méritent une action rapide sur ce comité — nous devons l’établir sans délai. Il est temps de mettre la partisanerie de côté et de travailler en collaboration avec les autres membres de la Chambre», dit-il.
Par Émilie Bergeron
