Mesures d'urgence: accès possible aux secrets du Cabinet

Le ministre fédéral de la Sécurité, Marco Mendicino a déclaré aux journalistes et à la Chambre des communes que le juge Paul Rouleau aura accès à ce qu’il appelle des «informations classifiées». (Photo: La Presse Canadienne)

Ottawa — Le ministre fédéral de la Sécurité publique a précisé mercredi que le juge chargé de mener l’enquête publique sur la décision du gouvernement d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence aura accès à des informations qui «pourraient» inclure des secrets du Cabinet.

Marco Mendicino a déclaré aux journalistes et à la Chambre des communes que le juge Paul Rouleau aura accès à ce qu’il appelle des «informations classifiées», sans définir ce que cela signifie.

Le ministre a toutefois indiqué que cela pourrait inclure des informations couvertes par la confidentialité des délibérations du Cabinet, une règle instaurée pour favoriser un débat libre et vigoureux lorsque les gouvernements prennent des décisions.

Mais le ministre a déclaré qu’en fin de compte, ce sera au juge Rouleau de décider des informations dont il a besoin pour mener son enquête, estimant qu’il a l’expérience nécessaire pour équilibrer les intérêts concurrents de la transparence, de la sécurité nationale et de la sécurité publique.

M. Mendicino a indiqué que lui et son collègue de la Justice, David Lametti, avaient partagé des «faits supplémentaires» avec un comité spécial, mardi soir, sur les motifs qui ont amené le gouvernement à invoquer cette loi d’exception pour la première fois depuis son entrée en vigueur en 1988.

Le ministre de la Sécurité publique a déclaré au comité que les forces de l’ordre avaient demandé au gouvernement que la loi soit invoquée.

«Nous avons invoqué la loi parce que c’était l’avis des forces de l’ordre professionnelles non partisanes, qui estimaient que les autorités existantes étaient inefficaces, à l’époque, pour rétablir la sécurité publique à tous les points d’entrée», a-t-il déclaré au comité mardi. «Et cela a fonctionné.»

La Loi sur les mesures d’urgence, invoquée le 14 février, a accordé à la police des pouvoirs extraordinaires, et limités dans le temps, pour mettre fin aux blocages à certains postes frontaliers au pays, ainsi qu’à l’occupation du centre-ville d’Ottawa.

Des citoyens et des observateurs avaient critiqué l’absence de gestes concrets de la part des policiers d’Ottawa pendant près de trois semaines de blocus bruyants au centre-ville, alors que les autorités municipales parlaient d’«anarchie» et de «chaos».

«Des outils supplémentaires»

Le premier ministre Justin Trudeau a déclaré mercredi en Chambre que la police avait dit au gouvernement qu’elle n’avait pas les outils nécessaires pour faire face aux blocages à Ottawa et aux postes frontaliers. «Ce n’est qu’après avoir reçu l’avis des forces de l’ordre que nous avons invoqué la Loi sur les mesures d’urgence», a-t-il déclaré.

«L’Association canadienne des policiers, les associations canadienne et ontarienne des chefs de police ont toutes convenu que c’est là que la loi devrait être utilisée: en cas d’urgence.»

Alors que de nombreuses personnes impliquées dans le «convoi de la liberté» ont déclaré qu’elles étaient là pour exiger la fin des restrictions liées à la COVID-19, certaines, dont bon nombre des organisateurs les plus virulents, souhaitaient également le renversement du gouvernement libéral. Les résidants du centre-ville d’Ottawa ont aussi signalé des actes de vandalisme et du harcèlement.

Les députés et les sénateurs membres du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise ont exigé des deux ministres des détails sur ce qui a motivé la décision du gouvernement d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence.

M. Mendicino a déclaré que cela avait permis d’«aplanir les différences dans les champs de compétence» entre les forces de police et les gouvernements, et qu’il espérait que le comité fournirait des conseils sur la manière de gérer ces situations à l’avenir.

Son collègue Lametti, à la Justice, a précisé à plusieurs reprises qu’il «ne trahirait pas la confidentialité du Cabinet» et qu’il était lié par le secret professionnel de l’avocat. Il a indiqué que le gouvernement avait déposé des documents auprès du comité spécial qui donnent une image claire de la prise de décision.

Le député néo-démocrate Matthew Green a appelé le ministre Lametti à se montrer plus coopératif et transparent. «Vous entravez certainement le processus par lequel nous pouvons obtenir des éclaircissements», a-t-il soutenu.

Le comité spécial et l’enquête indépendante du juge Rouleau sont tous deux requis en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence, afin de s’assurer qu’il y ait un examen approfondi de la décision du gouvernement d’invoquer cette loi d’exception.

Pendant ce temps, une autre manifestation, celle-ci à moto, doit avoir lieu à Ottawa en fin de semaine. La police d’Ottawa dit avoir déjà appelé des renforts d’autres corps policiers.

La Ville d’Ottawa a déclaré mardi dans un communiqué que tous les règlements municipaux seront appliqués lors de ce rassemblement «Rolling Thunder», tout comme la zone d’exclusion de véhicules dans le centre-ville. Les rues seront ouvertes, mais les véhicules faisant partie du rassemblement ne seront pas autorisés.