Les délais déraisonnables justifient cette décision d'un juge de la Cour du Québec.
Un juge de la Cour du Québec ordonne l’arrêt des procédures dans le dossier de l’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau en raison de délais déraisonnables.
Le tribunal avait accepté d’entendre une deuxième requête en arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan soumise par Mme Normandeau et ses coaccusés.
Cette décision du juge André Perreault met un terme complet aux procédures et évite un procès aux coaccusés arrêtés en 2016 dans le cadre d’une enquête portant sur l’octroi de financement politique en échange de contrats publics.
Il s’agit en l’occurrence de Mme Normandeau, son ex-chef de cabinet Bruno Lortie, l’ex-vice-président de Roche Marc-Yvan Côté, Mario W. Martel et France Michaud, de Roche, ainsi que l’ancien maire de Gaspé François Roussy.
La poursuite avait déjà abandonné cinq des huit chefs d’accusation qui pesaient contre elle, mais Mme Normandeau était toujours accusée d’abus de confiance, de souscription frauduleuse à une caisse électorale et d’actes de corruption dans les affaires municipales.
Vendredi, Mme Normandeau et ses coaccusés ont été libérés de tous les chefs d’accusation.
« Le droit des requérants d’être jugés dans un délai raisonnable a été violé, a déclaré le juge Perreault. L’arrêt des procédures contre eux doit être ordonné.
« Le tribunal désire ajouter ce qui suit: les conséquences du jugement du public pèsent souvent plus lourd sur les personnes poursuivies que les décisions judiciaires rendues.
« Il s’en trouvera probablement certains pour clamer la chance qu’ont les requérants d’échapper à une condamnation. (…) Ceci est injuste.
« Les requérants sont dorénavant (…) libres de toute accusation relative à ce qui leur était reproché. Ils sont donc tout aussi innocents que quiconque vous pourriez croiser dans la rue aujourd’hui », a conclu le juge.
Dans une lettre ouverte transmise aux médias en janvier dernier, Mme Normandeau avait rappelé qu’elle avait été arrêtée en 2016 et que son procès ne pourrait probablement pas s’ouvrir avant la fin de 2020.
Elle estimait qu’il s’agissait de délais « cruels et inhumains » qui la confinaient à « une situation personnelle et professionnelle intenable », d’autant plus qu’elle se disait, entre−temps, victime d’un procès sur la place publique.
