Ottawa dénonce l’augmentation des droits américains sur le bois d’oeuvre résineux
La Presse Canadienne|Mis à jour le 14 août 2024
La ministre Mary Ng affirme que les États-Unis ont considérablement augmenté les droits de douane sur le bois d’œuvre résineux en provenance du Canada, qui passent de 8,05% à 14,54%. (Photo: Sean Kilpatrick La Presse Canadienne)
Washington — La ministre canadienne du Commerce international critique le département américain du Commerce pour avoir presque doublé les droits de douane sur le bois d’œuvre résineux, qualifiant cette mesure «d’injuste et de sans fondement».
La ministre Mary Ng affirme que les États-Unis ont considérablement augmenté les tarifs douaniers sur le bois d’œuvre résineux en provenance du Canada, qui passent de 8,05% à 14,54%.
«Les droits injustes et sans fondement imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux nuisent déjà aux consommatrices et consommateurs et aux productrices et producteurs des deux côtés de la frontière», écrit la ministre dans un communiqué.
Il s’agit de la dernière salve d’un jeu bilatéral d’échanges qu’Ottawa décrit comme un frein aux efforts visant à améliorer le coût et l’offre de logements.
L’augmentation du taux combiné appelé «pour toutes les autres entreprises» a exaspéré le gouvernement de la Colombie-Britannique et l’industrie dans cette province qui est la plus importante productrice canadienne de bois d’œuvre résineux, avant le Québec.
«Nous l’avons dit dès le début et nous le répétons maintenant: la seule solution est de mettre fin aux droits de douane injustes sur le bois d’œuvre résineux», a indiqué mercredi le ministre des Forêts de la Colombie-Britannique, Bruce Ralston, dans un communiqué.
En vertu de la Loi américaine sur les tarifs douaniers, le département du Commerce à Washington détermine si les marchandises importées aux États-Unis sont vendues à un prix inférieur à leur juste valeur ou si elles bénéficient de subventions accordées par des gouvernements étrangers.
Au Canada, les provinces productrices de bois d’œuvre fixent le prix des droits de coupe pour le bois récolté sur les terres de la Couronne. Les producteurs américains, qui sont obligés de payer le prix courant pour la récolte forestière, soutiennent que les droits de coupe des provinces constituent une subvention injuste.
Les producteurs canadiens de bois d’œuvre ont déjà versé en tarifs douaniers aux États-Unis plus de 9 milliards de dollars (G$), qui sont conservés en fiducie jusqu’à ce que ce différend soit résolu.
Le «BC Lumber Trade Council», en Colombie-Britannique, souligne que cette mesure ne pouvait pas tomber à un pire moment. «L’augmentation aggravera les conditions extrêmement difficiles auxquelles sont confrontés les producteurs de la Colombie-Britannique et aura un impact sur les activités de fabrication, les emplois et les communautés de la province», soutient le président, Kurt Niquidet, dans un communiqué.
Le président de l’Association des transformateurs de bois indépendants de la Colombie-Britannique, Andy Rielly, estime que ce litige cause un préjudice injuste aux petites entreprises familiales «qui sont des spectateurs innocents dans ce conflit de longue date entre les propriétaires fonciers américains et les sociétés internationales de bois d’œuvre».
Ses membres achètent leur bois ou leurs billots sur le marché libre de la même manière que les entreprises américaines, selon un communiqué de presse. L’association exhorte Ottawa à négocier une solution durable.
Le chef du Parti conservateur, Pierre Poilievre, a critiqué le gouvernement Trudeau pour ne pas avoir écouté le secteur forestier et pour ne pas avoir défendu le bois d’œuvre canadien aux niveaux diplomatique et industriel à Washington.
La voie de l’ACÉUM
Une note d’analyste de la CIBC sur ces droits de douane indique qu’il est peu probable qu’Ottawa ou l’administration de Joe Biden se concentrent sur la résolution du problème en tant que «conflit commercial», car ce n’est pas la principale cause des pertes d’emplois dans cette industrie au Canada. La CIBC affirme que ces pertes d’emplois sont plutôt liées à une demande de bois d’œuvre moins grande et aux contraintes de la fibre en Colombie-Britannique.
Ottawa utilise la voie de la contestation commerciale par l’intermédiaire d’un comité spécial de règlement des différends prévu dans l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM).
Ottawa a déjà connu du succès en faisant valoir devant les groupes spéciaux de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce que son régime de droits de coupe ne peut être considéré comme une subvention.
L’année dernière, un groupe spécial chargé de régler les différends dans le cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) avait par ailleurs constaté que certains aspects de la manière dont les États-Unis calculaient les droits de douane étaient incompatibles avec la loi fédérale américaine.
Le cinquième examen administratif des droits de douane, publié mardi par le département américain du Commerce, recommandait un taux de 14,54 %, soit un peu plus élevé que le taux «préliminaire» de 13,86 % évoqué en février.
Le nouveau taux sera probablement en vigueur jusqu’à la mi-août 2025, date à laquelle seront appliqués les taux du sixième examen administratif du département américain du Commerce.
Cette hausse a été saluée par l’industrie américaine, notamment par la «U.S. Lumber Coalition», qui estime que les mesures prises par le Canada accentuent les cycles baissiers dans ce marché du bois d’œuvre.
«Les États-Unis n’ont pas besoin des importations de bois d’œuvre canadien issu d’un commerce déloyal pour approvisionner les niveaux actuels de construction résidentielle», a soutenu Andrew Miller, président de la coalition, dans un communiqué.
La ministre Ng a déclaré mercredi qu’il était dans l’intérêt du Canada et des États-Unis de trouver «une solution durable à ce différend de longue date».
«Nous nous battrons toujours pour les intérêts des Canadiennes et Canadiens et nous continuerons à utiliser tous les moyens disponibles pour défendre avec vigueur les travailleurs, les entreprises et les communautés qui dépendent du bois d’œuvre résineux pour leur subsistance», écrit-elle.
