Ottawa reporte d’un an les normes d’émissions d’essence et diesel
La Presse Canadienne|Publié le 28 juin 2022
Le Cabinet a approuvé la semaine dernière le très attendu règlement final pour la «Norme sur les combustibles propres» (NCP). (Photo: La Presse Canadienne)
Ottawa — Le gouvernement fédéral reporte d’un an la publication des nouvelles normes d’émissions pour l’essence et le diesel, mais exige que le secteur pétrolier et gazier réduise davantage les émissions de combustibles d’ici 2030, compte tenu des sommes que ces entreprises gagnent cette année.
Le Cabinet a approuvé la semaine dernière le très attendu règlement final pour la «Norme sur les combustibles propres» (NCP). Ces nouvelles règles ont été obtenues lundi par La Presse Canadienne même si le gouvernement n’avait pas l’intention de les publier avant le 6 juillet.
Une série d’erreurs de communication a conduit à la distribution anticipée des règlements et le gouvernement s’est démené lundi pour informer les provinces alors que la nouvelle était sur le point d’être diffusée.
«La NCP sera un outil clé qui complétera la tarification de la pollution et le plafond d’émissions imminent du secteur pétrolier et gazier, pour réduire les émissions et favoriser l’utilisation de carburants et de technologies propres au Canada», a déclaré dans un communiqué le ministre de l’Environnement, Steven Guilbeault.
«Depuis la version précédente de la NCP, nous nous sommes efforcés de faire en sorte (que le règlement) soit aussi ciblé que possible sur notre objectif final — réduire les émissions et stimuler l’innovation», a-t-il dit.
La Norme sur les combustibles propres avait été promise par les libéraux pour la première fois en 2016. À l’époque, on s’attendait à ce qu’elle réduise 30 millions de tonnes de gaz à effet de serre par an d’ici 2030, mais cela pourrait changer puisqu’une nouvelle analyse basée sur la réglementation finale est attendue sous peu.
Le plan initial était d’avoir un projet de règlement prêt au printemps 2020, mais le projet n’a été publié qu’en décembre 2021 et a été suivi d’une période de consultations obligatoire de six mois.
La nouvelle norme devait être mise en œuvre cette année, mais le règlement final indique que le premier contrôle de conformité aura désormais lieu en décembre 2023.
Le projet de règlement incluait également le kérosène, le carburéacteur et le mazout sur la liste des carburants devant être conformes, mais ceux-ci ne sont pas inclus dans le règlement final. Ils augmentent toutefois les réductions attendues des émissions de l’essence et du diesel.
Le projet de règlement prévoyait que l’essence réduirait l’intensité de carbone de 2,5% en décembre 2022 par rapport à des références définies en utilisant une intensité moyenne de 2016. Des ajustements ont été apportés aux nouvelles règles, qui stipulent que les émissions d’essence et de diesel devront baisser de 3,6% pour l’essence et de 3,8% pour le diesel en décembre 2023.
Il est prévu que le plafond d’intensité des émissions diminue chaque année jusqu’en 2030. Initialement, le plan prévoyait que l’intensité des émissions de l’essence et du diesel diminuerait de 12,5% d’ici 2030. Cependant, le règlement final stipule que l’essence devra baisser de 14,7% d’ici 2030, et le diesel de 15%.
Investir dans les technologies propres
En 2020, le gouvernement fédéral a déclaré qu’il échelonnerait la norme au cours des premières années, alors que les pétrolières et gazières accusaient une baisse de revenus à cause de la pandémie.
Le cabinet du ministre de l’Environnement, Steven Guilbeault, rappelle que les entreprises réalisent maintenant des bénéfices records et qu’«il ne fait aucun doute qu’il existe une capacité d’investir dans des options propres».
«En fait, la durabilité future de l’industrie dépend de l’investissement dans l’innovation», indique M. Guilbeault.
La plupart des compagnies pétrolières et gazières canadiennes ont déclaré des bénéfices massifs au premier trimestre alors que les prix mondiaux du pétrole ont bondi, en grande partie en raison de l’invasion russe de l’Ukraine.
En mai, M. Guilbeault a indiqué à La Presse canadienne qu’il s’attendait à ce que ces entreprises utilisent leurs profits pour investir dans les technologies propres, après qu’un PDG du secteur pétrolier se soit plaint que les crédits d’impôt fédéraux pour la technologie de capture et de stockage du carbone n’étaient pas assez généreux.
L’intensité des émissions est calculée sur ce que l’on appelle le cycle de vie des émissions — chaque once de dioxyde de carbone, de méthane ou d’autres gaz à effet de serre produit lorsque le pétrole et le gaz sont extraits, traités, raffinés, valorisés, transportés et finalement brûlés.
Il existe plusieurs options pour réduire l’intensité des émissions, par exemple en remplaçant les combustibles fossiles par de l’électricité propre pendant les phases d’extraction ou de raffinage, en distribuant des biocarburants tels que l’éthanol et le biodiesel, ou en investissant dans des véhicules électriques ou à hydrogène.
