PL12: la CCMM promet de suivre de près la stratégie provinciale
La Presse Canadienne|Publié le 15 mars 2022
La présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel. (Photo: La Presse Canadienne)
À la veille du début des consultations sur le projet de loi 12, le président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain a fait part lundi de son appui à la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, en émettant toutefois un bémol concernant la nouvelle stratégie gouvernementale des marchés publics.
Le projet de loi 12 vise à ce que les contrats publics reflètent les priorités gouvernementales, dont les achats québécois et les acquisitions responsables, selon la ministre LeBel.
Le gouvernement entend également accroître la proportion des contractants provenant des régions du Québec. Cet aspect soulève des interrogations à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) qui a invité, lundi midi, la ministre LeBel à un dîner-causerie devant les gens d’affaires de la métropole.
La ministre souhaite qu’à terme 60% des contractants du gouvernement proviennent des régions autres que les régions de Montréal et de la Capitale-Nationale.
Michel Leblanc, le président de la CCMM, craint que cette mesure ne respecte pas un critère d’équité envers les entrepreneurs de la région métropolitaine.
Lors d’une séance de questions-réponses, la ministre LeBel a répondu que «l’idée n’est pas de déshabiller l’un pour habiller l’autre», mais plutôt de chercher «un meilleur équilibre en termes de volumes de contrats», en expliquant qu’actuellement à peu près 52% des contrats du gouvernement sont octroyés en région.
Elle a également fait valoir que le Québec «perd de l’expertise lorsque les contrats sont trop concentrés dans les grandes entreprises».
Le président de la CCMM a promis de «suivre de près» cet aspect de la stratégie du gouvernement.
Formations et ateliers thématiques
Afin d’accroître les contractants qui proviennent des régions et «qui se sentent parfois oubliés par le gouvernement», la présidente du Conseil du trésor a expliqué que des formations et des ateliers thématiques sur les marchés publics seront offerts aux petites et moyennes entreprises.
«On entend qu’il y a beaucoup de difficulté d’accès pour les petites et moyennes entreprises», particulièrement en région, a indiqué Sonia LeBel en justifiant la nécessité de les aider et de leur «offrir un tremplin».
L’inflation inquiète les soumissionnaires
Michel Leblanc a également indiqué que beaucoup d’entreprises étaient inquiètes, car les appels d’offres du gouvernement ne tiennent pas compte des nouveaux coûts liés à l’inflation.
«L’incertitude est très élevée», a indiqué le président de la CCMM.
Sonia LeBel lui a répondu que «l’inflation» est arrivée très vite et que le gouvernement «doit se réajuster» et qu’il est «très conscient des enjeux».
Néanmoins, Michel Leblanc a fait valoir qu’avec sa nouvelle stratégie, la ministre LeBel démontre son écoute du milieu des affaires.
«La facilitation de l’accès aux marchés publics pour les start-ups et les PME est particulièrement bienvenue», selon lui.
La règle du plus bas soumissionnaire
Selon la nouvelle stratégie du gouvernement, la règle du plus bas soumissionnaire ne sera plus systématique. Lors du dévoilement de la stratégie il y a un mois, la présidente du Conseil du trésor avait expliqué que dans certains cas, cette règle demeure pertinente, par exemple lorsque le gouvernement doit acheter des crayons.
«C’est un bien simple qui n’a pas besoin d’avoir des critères technologiques, de qualité et de durabilité exceptionnelles. Bien, on peut penser que, dans ce cas-là, pour les achats gouvernementaux, la règle du plus bas soumissionnaire peut demeurer pertinente.»
Toutefois, si le gouvernement doit acheter des biens plus complexes, comme de l’équipement médical, il devra tenir compte des notions d’innovations, de nouvelles technologies, de qualité et de cycle de vie d’un produit, de la même façon que s’il doit renouveler une flotte de véhicules, il pourra tenir compte de l’empreinte environnementale.
Dans le texte du projet de loi, il est écrit que le gouvernement souhaite réduire «les impacts environnementaux négatifs des biens, des services et des travaux de construction acquis par les organismes publics, notamment au niveau de l’empreinte carbone et des émissions de gaz à effet de serre, et accroître la durabilité de ces acquisitions» et «utiliser les marchés publics comme vecteur d’influence en matière de lutte contre les changements climatiques».
Le projet de loi vise aussi à privilégier l’achat québécois dans les contrats dont la valeur est sous les seuils des accords internationaux applicables (100 000 $ et moins). Il permettrait aux organismes publics de réserver des contrats aux petites entreprises du Québec et d’accorder une marge préférentielle d’au plus 10% en fonction de la valeur québécoise ajoutée. Québec souhaite cibler particulièrement les secteurs stratégiques que sont la santé et l’industrie bioalimentaire et la ministre LeBel espère qu’à terme, 100% des entreprises, des ministères et des organismes s’approvisionnent au Québec dans l’agroalimentaire.
La présidente du Conseil du trésor prévoit éventuellement une hausse de 1,5 milliard $ en achats québécois et une augmentation de 420 millions $ du produit intérieur brut de la province grâce à cette nouvelle stratégie.
Discours interrompu par des syndicats
À deux reprises lors de l’événement qui se déroulait au centre-ville de Montréal, des militants de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) se sont introduits dans la salle de conférence en scandant «équité salariale» et «solidarité».
Ils ont brièvement interrompu le discours de la présidente du Conseil du trésor avant d’être escortés à l’extérieur par des policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).
Ils réclament «la fin de la discrimination salariale envers plusieurs titres d’emploi du réseau de la santé et des services sociaux».
