Québec et Ottawa concluent une entente de 900M$ sur le logement

Québec et Ottawa en sont venus à une entente, vendredi, pour la construction de logements. En vertu de celle-ci, le fédéral octroierait une somme de 900 millions de dollars (M$) à la province dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction du logement (FACL).

Le ministre fédéral du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, Sean Fraser, en a fait l’annonce sur X (anciennement Twitter), vendredi en fin de journée, qualifiant même l’entente d’«historique».

«Nous avons conclu une entente avec le Québec sur le logement. Cet accord est conclu à un moment où nous devons faire tout en notre possible pour résoudre la crise du logement», a publié l’élu.

Une annonce sera faite prochainement pour divulguer les détails de cette entente, a indiqué sur X la ministre québécoise de l’Habitation, France-Élaine Duranceau. Cette annonce devrait être effectuée au cours des prochaines semaines, a appris La Presse Canadienne.

«Je suis très heureuse d’avoir conclu pour le Québec une entente avec Sean Fraser quant à l’attribution des sommes provenant du FACL. […] Nous ne ferons pas d’autres commentaires d’ici là», a-t-elle écrit.

La semaine dernière, le premier ministre du Québec, François Legault, avait appelé Ottawa à s’entendre avec la province d’ici la fin de cette semaine.

Il souhaitait avoir la confirmation de l’accord avant la mise à jour économique de son gouvernement, prévue le 7 novembre prochain.

«Ce que me dit [le ministre des Finances] Eric Girard, c’est que si on veut [y] inclure les 900 millions de dollars (M$) du gouvernement fédéral, la date limite c’est vendredi [de la semaine prochaine], donc il nous reste une semaine et c’est urgent», avait alors mentionné le premier ministre.

La somme de 900M$ a été confirmée par La Presse Canadienne auprès d’une source gouvernementale.

Québec s’est pour sa part engagé à doubler la somme. Ainsi, 1,8 milliard de dollars (G$) seront investis pour construire des logements abordables au cours des cinq prochaines années.

Les grandes lignes de l’entente ont été esquissées la semaine dernière, a appris La Presse Canadienne.

Annoncé au budget fédéral de 2022, mais officiellement lancé en juillet dernier, le Fonds pour accélérer la construction de logements vise notamment à réduire les formalités administratives et à mettre à jour des politiques locales sur le zonage. L’initiative, chapeautée par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), doit durer jusqu’en 2026-2027. Elle s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, qui prévoit 82G$ en investissements sur une décennie.

L’enveloppe allouée au FACL à l’échelle du pays est de 4G$ et vise à accélérer la construction de 100 000 nouveaux logements d’un océan à l’autre d’ici cinq ans.

Dans le cadre du Fonds, Ottawa peut signer des ententes directement avec les municipalités, comme cela a été fait avec Halifax, en Nouvelle-Écosse, London et Vaughan, toutes deux en Ontario.

Au Québec, la loi interdit au gouvernement fédéral d’outrepasser la province pour négocier de telles ententes.

Plusieurs villes québécoises, dont Québec, Laval, Sherbrooke et Gatineau, ont notamment déposé une demande au FACL et attendaient l’entente intergouvernementale avec impatience pour la suite des choses.

Marie-Ève Martel, La Presse Canadienne