Retirer l’argent d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) ne se fait pas n'importe comment...
Retirer l’argent d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) ne se fait pas n’importe comment – il faut connaître les règles. Nous abordions les règles concernant les paiements d’aide aux études (PAE) dans un texte publié en septembre 2017. Aujourd’hui, nous verrons les règles – ou plutôt les conséquences – en cas de retraits trop hâtifs des cotisations.
Tout d’abord, il faut savoir qu’il y a différents types de retrait d’un REEE, selon que l’on retire des cotisations versées par le souscripteur ou du revenu accumulé (qui inclut par exemple les subventions et les revenus générés dans le REEE) et selon que le paiement est versé au souscripteur, au bénéficiaire ou à un établissement d’enseignement. Au moment de retirer de l’argent d’un REEE, le souscripteur, car c’est lui qui doit demander le retrait, doit spécifier d’où proviennent les sommes qu’il veut retirer. On ne peut retirer le revenu accumulé que lorsque le bénéficiaire est inscrit à un programme d’études post-secondaires et il y a une limite aux retraits, alors que les cotisations peuvent être retirées sans limites et sans impôt. Sauf qu’il peut tout de même y avoir des conséquences!
En effet, lors d’un retrait de cotisations, celles qui sont subventionnées sont présumées être retirées en premier. Une cotisation subventionnée est celle qui donne lieu à un versement de la SCEE, tandis qu’une cotisation non subventionnée ne donne droit à aucun incitatif. Ainsi, il n’est pas possible de choisir le type de cotisation que l’on retire.
Si un bénéficiaire est admissible au PAE, les cotisations subventionnées peuvent être retirées sans incidence fiscale, avec une pièce justificative. Toutefois, si le bénéficiaire n’est pas admissible au PAE, une partie des subventions devront être remboursées au gouvernement selon la proportion qu’elles représentent dans le régime. Par exemple, si les subventions sont de 2 000 $, les cotisations subventionnées sont de 5 000 $ et qu’aucun bénéficiaire n’est admissible au PAE, le retrait des cotisations engendrerait un remboursement des subventions de l’ordre de 40 % (2 000 $ ÷ 5 000 $ x 100).
Retirer des cotisations excédentaires n’entraînera aucun remboursement des subventions. Il y a cotisations excédentaires lorsque toutes les cotisations versées pour un bénéficiaire dépassent la limite cumulative de 50 000 $. Une pénalité fiscale de 1 % par mois s’applique sur les cotisations excédentaires qui ne sont pas retirées avant la fin du mois.
Finalement, il n’est pas possible de faire un retrait de cotisations si la valeur du REEE après le retrait devenait inférieure au montant des subventions et des bons. Cette situation pourrait se produire si le régime a subi des rendements négatifs. Le gouvernement veut ainsi s’assurer que les incitatifs pourront lui être remboursés si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires ou s’il y a un retrait trop hâtif.
Attention au régime familial!
Un régime individuel et un régime familial offrent les mêmes possibilités. Mais puisqu’il faut seulement un bénéficiaire qui soit admissible à recevoir un PAE pour éviter le remboursement des subventions lors d’un retrait des cotisations, un régime familial permet plus de flexibilité. Dans un régime individuel, il est possible de désigner un nouveau bénéficiaire qui serait admissible à recevoir un PAE, et les cotisations faites antérieurement seraient considérées comme ayant été faites pour ce nouveau bénéficiaire.
Toutefois, dans un régime familial, il faut faire attention puisque le retrait des cotisations peut avoir des conséquences sur les subventions des autres bénéficiaires. Par exemple, pour recevoir des subventions à l’âge de 16 ou 17 ans, il faut avoir cotisé, avant l’année du 16e anniversaire du bénéficiaire, au moins 2 000 $ dans le compte REEE ou au moins 100 $ pendant quatre années civiles différentes, et ne pas avoir retiré les cotisations. Ainsi, un retrait total des cotisations pourrait faire perdre les subventions futures.
De plus, un retrait des cotisations d’un régime familial pourrait affecter l’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) versé pour une cotisation faite au nom d’un autre bénéficiaire la même année. Contrairement à la subvention fédérale, l’IQEE est calculée sur une cotisation nette de retrait au cours de l’année. Une solution à ce problème serait de ne pas retirer de cotisations du REEE avant le 31 mars de l’année suivant les cotisations.
Bref, si vous songez à mettre des économies dans un REEE, assurez-vous d’avoir un fonds d’urgence pour éviter de piger inutilement dans le régime.
David Truong, CIWM, Pl. Fin., M. Fisc.
